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Articles - La comédie des fonds de pension
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J NIKONOFF La Comédie des Fonds de Pension . Notes de lecture.

Programme planétaire mené par la Bque Mondiale, le FMI, l’OCDE : privatiser les systèmes de retraites et de santé.

Le problème du financement des retraites dans 50 ans est le suivant : passer de 12% du PIB aujourd’hui à 16 % en 40 ans.
La Banque mondiale propose de remplacer toutes les retraites par répartition par un système à trois piliers...le premier, c’est notre Fonds de Solidarité Vieillesse, les deux autres des Fonds de Pension, dont l’un obligatoire.( Policiy Research, Bulletin 5ème volume, numéro 4, août/oct 1994). Dans ce système, “l’équité est perçue en tant que strict équilibre comptable, pour chaque individu pris à part; entre ce qu’il a versé et ce qu’il reçoit ( Emmanuel REYNAUD, La Banque mondiale et les Retraites)
La Bque mondiale se situe dans un courant anglo saxon malthusien du 19 è siècle, illustré par ces lignes de Patrick COLQUHOUM, “Treatise on Indigence”:
“ La pauvreté est cet état où l’individu n’a pas de propriété ou de moyen de subsistance sauf celui qui découle d’un travail constant dans les diverses occupations de sa vie. La pauvreté par conséquent est un des éléments les plus nécessaires et indispensables de la société sans lequel les nations et communautés ne pourraient se maintenir en état de civilisation”.

Le Conseil d’Analyse Economique, CAE, a été créé en juillet 97 auprès du Premier Ministre. Olivier DAVANNE propose pour le CAE un régime de répartition provisionnée.
Le CAE estime qu’il faudrait augmenter les cotisations retraite de 0,4 % tous les ans à partir de 2006.
(La croissance des cotisations sociales a été de 0, 7 % par an de 1973 à 83, de 0,5 % de 64 à 91, de 0,35 % de 92 à 96.

L’OCDE ne conçoit de dépenses de santé que privatisées et “rentables”: on soigne quelqu’un pour le remettre au travail. Il faut “endiguer la progression des dépenses consacrées aux retraites des régimes publics, aux soins de santé, et aux prises en charge de longue durée”, il faut investir dans les pays à main d’oeuvre nombreuse pour rapatrier les bénéfices dans les pays qui vieillissent.
“Dans un pays à la démographie vieillissante, dont la croissance économique ne suffira pas à maintenir les retraites, il n’y a pas d’autre solution que de se tourner vers l’extérieur. Il faut que les Fonds de Pension aillent profiter de la croissance mondiale là où elle est la plus dynamique. En 2015, ce sont les chinois qui paieront la retraite des français.( JCl BOULARD, PS, Les Echos, 22/X/98).
Comment imaginer que ce qu’un pays riche ne pourrait pas faire(payer ses retraités), un pays pauvre pourrait le faire à sa place ?

Au FMI, Michel CAMDESSUS constate que les gouvernements d’Europe sont entrés dans les activités autrefois menées par le secteur privé: le financement de l’Education, de la santé, des retraites, l’aide sociale, l’allocation chômage, les systèmes d’allocations sociales minimales, et qu’il faut revenir en arrière là dessus. C’est la globalisation qui permettra cela, car, “sans barrières, les pays ne pourront pas supporter les niveaux de protection sociale supérieurs à ceux des pays avec lesquels ils sont en concurrence”.( G A MACKENSIE, P GERSON, A CUEVAS)
Julia LYNN(USA, février 97): “il faut forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les fonds de manière stable et permanente vers les investissements dans le secteur privé”.
Pour le FMI, mourir vieux est anti économique, on est devant une révolution blanche menée par les ultra-libéraux.

Le NAIRU a été fixé à 9% pour la France fin 1997. Cf “Comptes prévisionnels de la nation” “Une estimation centrale du taux de chômage compatible avec une croissance durable et non inflationniste serait d’environ 9%”. Le NAIRU (nombre optimum de chômeurs pour éviter une pression à l’augmentation des salaires) figure en bonne place dans les tableaux de bord des gouvernements de l’OCDE. Pour faire repartir le nombre de chômeurs à la hausse, on procède à un refroidissement de l’économie, par exemple en augmentant les taux d’intérêt.

La Grande Bretagne a utilisé largement les fonds de pension. Tony BLAIR constate “qu’un tel système engendre trop d’inégalités et est insuffisant pour régler définitivement le problème de la baisse régulière du taux d’actifs dans la population”.

Les Fonds de Pension américains déstabilisent sans arrêt monnaies et économies mondiales. La durée moyenne de détention d’actions d’une entreprise par un fonds de pension est de 9 mois.
Des F d P comme CALPERS souhaitent prendre le contrôle d’entreprises pour augmenter la rentabilité, c’est le “Corporate governance”. Ils jouent les uns contre les autres, des fonds améliorent la retraite de leurs clients au détriment des retraités des autres fonds. Les plus actifs sont les F de P publics, qui ont les mains libres (pas de relations commerciales, ni aucun conflit d’intérêt). C’est une pratique destructrice pour les entreprises et leurs salariés. La retraite est appuyée sur la baisse des salaires, de l’emploi...Des OPA lancées sur des entreprises fortement endettées aboutissent à ce que ce soit l’entreprise achetée qui paie son propre rachat, grâce à la liquidation de son fonds de pension et à la récupération de ses actifs pour le payer .
Les grands F de P américains en arrivent à détenir 70% des actions. Dès lors, ils ont le marché, et comme ils sont tous très compétents, les uns n’arrivent plus à gagner de l’argent sur les autres, la vente des actions devient un pb, quand il faut payer les retraités en particulier. Il en arrivent à faire monter artificiellement le marché global en se vendant mutuellement leurs actions de manière incessante, la liquidité étant la condition du mouvement de hausse.
Par le Corporate Governance apparaît la financiarisation de l’entreprise. La production devient secondaire relativement à la valeur boursière. Tout ce qui peut gêner cet objectif est externalisé de l’entreprise afin de transférer les risques vers les salariés, les Etats, les Territoires, les sous traitants, les clients. C’est l’émergence du capitalisme fiduciaire, une opération fiduciaire décrivant des valeurs fictives fondées sur la confiance en qui les émet. Contrairement à ce qui est promis, les salariés n’acquièrent pas des valeurs patrimoniales, mais des valeurs fictives.
Le Corporate Governance, c’est le contrôle de l’entreprise et des profits qu’elle procure, et non son gouvernement. Chaque fonds éparpille ses actions pour rester liquide et mobile. Et il n’y a aucun but économique ou social...mais les F de P américains ont au contraire installé un état de crise systémique.
Quand la bourse de PARIS gagne 50 % en 1 an alors que le PIB n’augmente que de 3 %, ce déséquilibre a forcément des conséquences. Si l’Europe tient encore le coup c’est moins grâce à sa monnaie unique que grâce à l’existence d’appareils d’Etat encore solides. Pour d’autres, la libéralisation financière, obtenue par la dérégulation, a pour corollaire la montée de la délinquance financière. L’argent blanchi sur les marchés financiers représente d’après le FMI presque 20 % du PIB mondial.
Il est temps de limiter, voire de démanteler les fonds de pension. Car leur enjeu, c’est l’organisation démocratique des nations, leur possibilité de choisir leur destin, choix qui ne peut être laissé au marché.

Le marché. Il s’agit du marché financier. Les investisseurs fournissent des capitaux à terme aux entreprises ou à l’Etat( actions, obligations). Quand ils veulent récupérer leur épargne avant le terme prévu, ils se retournent vers la Bourse qui est organisée pour transformer les échéances de long terme en échéances de court terme. (pour les actions, en général l’entreprise n’est pas tenue de les rembourser).

Jusqu’en 1986, les fonctionnaires de l’Etat américain avaient un système de retraite par répartition. Les pensions coûtaient 26 milliards de dollars par an (militaires non compris), soit plus de 25 % des dépenses de l’Etat. Objectif des Fonds de Pension créés en 1986, descendre à 22 % le coût pour l’Etat. Ces fonds étaient pour la plupart placés en emprunts d’Etat.
En janvier 1999, CLINTON a proposé d’investir en actions une partie de la sécurité sociale américaine( celle ci a pour unique fonction de financer et gérer les retraites en répartition) qui jusqu’ici les investit en obligations d’Etat. Alan GREESPAN, Président de la BANQUE Centrale, démontrait alors que la vente d’obligations et l’achat d’actions n’augmenterait pas significativement le rendement des réserves de la sécurité sociale et se traduirait par une chute correspondante des autres fonds de pension. Par ailleurs cette décision provoquerait encore un boom à WALL STREET au détriment des obligations d’Etat pour lesquelles il faudrait augmenter les taux d’intérêt.

En France, l’ Economiste Michèle DEBONNEUIL ( Les Echos, 20, 21 X 95) estime qu’un choc démographique perturbe autant un système par capitalisation qu’un système par répartition. Patrick ARTUS (Flash CDC, n°45, 9 04 98) a la même opinion.
Pourtant la Fédération Française des Sociétés d’Assurance présidée par Denis KESSLER ( numéro 2 du MEDEF, après avoir été conseiller technique du PS pour les questions d’assurance) pousse l’Etat à créer des Fonds de Pension. On ne retrouve pas de syndicaliste parmi les rédacteurs du rapport sur les retraites publié par le Conseil d’analyse économique. Mais Olivier DAVANNE, ancien de la Banque américaine GODMANN SACHS, et Jean LORENZI, directeur adjoint du cabinet de courtage en assurances GRAS SAVOYE. Peut-on à la fois défendre les intérêts financiers auxquels on se trouve lié, et l’intérêt général?
Pourquoi ceux qui présentent comme une catastrophe l’hypothèse du triplement du montant des cotisations des retraites dans les 40 ans à venir omettent-ils de rappeler que ces cotisations ont été multipliées par 10 dans les 40 dernières années?(Nikonoff page 175)

Que rapportent les actions? Sur le long terme, Peter TAUBERT (130 ans de rendements français, Sciences n°2, décembre 94) le situe à 0 % si l’on tient compte de l’inflation, des frais de gestion et de vente, de la fiscalité.
La COB a produit une étude en 93: 22 ans de 1969 à 1991: Rendement 3,82 %
Le Ministère des Finances a calculé les performances avant impôt sur le revenu, mais en tenant compte de l’inflation entre 93 et 95: Obligations, + 8%; Livret A: + 2,5 %; Actions françaises: + 1 %.
Sur le court terme récent, l’actionnaire est très gagnant. Pour combien de temps? Les experts, en désaccord entre eux, ne savent pas.

Surtout, il ne faut pas confondre le rendement apparent des marchés financiers et celui des fonds de pension. De 68 à 83: rendement nominal moyen 6,8 %. Inflation: 7,1 %. Rendement réel MOINS 0,3 %. Ce sont les fonds de pension investis en actions qui ont le plus souffert.
Les indices(CAC 40, DOW, etc...) ne reflètent pas la réalité. Les rendements des fonds sont publiés hors inflation. Ils enrichissent leurs gestionnaires, gérants financiers, directions (le Board), courtiers, agents de transferts, administrateurs, dépositaires, experts comptables, avocats, informaticiens, publicistes .....et les consultants : leur nombre se multiplie, ils expertisent les choix du Board, chacun pour soi, aucun organisme public, dans aucun pays, n’a en charge de normaliser ces informations et de les communiquer au public.

La répartition est plus intéressante pour les retraités que la capitalisation. En France, les cadres supérieurs décédés ont “versé” en moyenne 590280 F de cotisations retraite et reçu 929120 F de pensions, soit un rapport de 1,57. Les manoeuvres décédés en 1976 ont versé 150680 F de cotisations pour percevoir 1571, 50 F de pension, soit un rapport de 1, 04(ils meurent plus jeunes). Les ouvriers qualifiés obtiennent +13 %, les cadres moyens +44 %, les personnels de service + 43 %, les employés et contremaîtres + 28 %.

Ceux qui proposent les fonds de pension font des prévisions sur le coût de la répartition sur 40 ans !Mais aucune prévision sur les rendements des fonds qu’ils proposent sur la même période. Ils considèrent que les retraites n’ont pas à être garanties, et doivent totalement dépendre des marchés financiers. Les gestionnaires de fonds de pension laissent ainsi tous les risques aux salariés.
Olivier DAVANNE considère même que les fonds de pension anglo-saxons qui existent, à prestations définies disparaîtront au profit de fonds à cotisations seules définies, car vu l’évolution de la pyramide des âges, la valeur des actions ne pourra pas être garantie. De 1975 à 1995, aux USA, les fonds de pension à prestations définies ont régressé de 300 000 à 84 000.
Aux USA, sans arrêt, les retraités manifestent et se plaignent du recul rapide de leur pouvoir d’achat. En 1995, la retraite ne représente plus que 3 % de la masse salariale des entreprises américaines. Et les fonds de pension existants ne pourront pas maintenir les prestations.

Dès qu’un système de retraite est organisé selon le principe des cotisations définies et non des prestations définies, ce système est conçu pour transférer les risques financiers et boursiers des entreprises vers les salariés....C’est précisément ce que propose le Conseil d’analyse économique.
Dans un régime à cotisations définies, le risque lié aux taux d’intérêts au moment de la conversion en rente repose sur le cotisant( la retraite est plus importante en période de taux d’intérêt élevés). Aux USA, en 1989, 28 % des salariés étaient couverts par un fonds à prestation définies; ils ne sont plus que 19 % en 1995.

Epargne et Fonds de Pension:
La FRANCE a une épargne considérable. Par exemple l’encours Epargne Retraite géré par les compagnies d’assurance vie passait de 591 milliards en 1990 à 1622 milliards en 1993. Déclarer que les fonds de pension sont nécessaires pour avoir de l’épargne est stupide. De même que dire qu’elle va être investie en épargne longue sur une entreprise. Aux USA l’épargne reste 9 mois dans une entreprise, en France 11 mois. Les titres financiers sont de plus en plus liquides, les rotations de plus en plus rapides. Jusqu’en 1984, aux USA, le taux d’épargne était de 6 à 9 % ( en France 3 % du PIB). Quand les F de P se sont développés, le taux d’ épargne s’est effondré jusqu’à 3, 8 %. En Grande Bretagne, où il y a de gros f de p le taux d’épargne est de 3 %.
En fait ce sont les produits financiers les moins imposés ou les plus subventionnés qui se développent au détriment des autres.
Partout les Fonds de Pension ne se maintiennent ou ne se développent qu’à coups de subventions, exonérations, défiscalisations exorbitantes des pouvoirs publics.
Les lobbies veulent rendre les F de P obligatoires mais ils s’opposent à ce que leur coût apparaisse dans les prélèvements obligatoires. L’épargne ne quittera ses supports actuels pour aller vers des F de P que si le contribuable finance l’augmentation de l’avantage. L’Etat ne financera pas l’augmentation de l’Epargne mais son transfert.
Tout cela n’a rien à voir avec la retraite ou les politiques sociales.
La France, l’Europe sont exportateurs de capitaux vers les USA en particulier. Ajouter de l’épargne conduirait à financer le développement des USA, notre principal concurrent économique.

Les Français qui ont du bon sens mettent leur épargne dans des produits sécurisés...Les organismes spécialisés considèrent que des F de P français draineraient 50 à 60 milliards d’épargne et concernerait les 3 millions de français qui ont le plus de liquidités à placer.
Par ailleurs les entreprises françaises n’ont pas besoin de F de P pour se développer. Les capitaux propres sont à 54,9 %, contre 46, 9 % en Allemagne. Leur taux d’épargne est passé de 16,7 % en 1970 à 19 % en 1995. Leur taux d’autofinancement (rapport épargne/investissement) est passé de 15,5 % à 114,5%. Leur épargne va plus à l’investissement financier qu’au développement et à l’emploi. Là où il y aurait besoin de fonds propres, c’est dans les PME.Mais là ne vont pas les F de P.

La législation (codes des assurances, des impôts, de la sécurité sociale, de la mutualité) permettent la création de F de P.

FONPEL (1993) pour les élus locaux. Chacun fixe sa cotisation (maxi 8 % de son indemnité annuelle), le budget de la collectivité abonde automatiquement. Au bout de 5 ans, 3 % des élus cotisaient et 100 millions de F étaient récoltés.
CAREL(1993) même public. 5000 cotisants. 200 millions récoltés, 200 millions dilapidés (cf Cour des Comptes).
COREVA(1988) pour les exploitants agricoles. Cotisation=4,5 à 7 % du revenu. Déductible du revenu imposable cette cotisation ampute d’autant l’assiette du calcul des cotisations sociales normales. Sur 700 000 personnes potentielles, 70 000 cotisent et ont versé 1 milliard de F en 10 ans.
Contrats MADELIN (93) concernent les travailleurs indépendants. Cotisation déductible jusqu’à un plafond de 196 132 F en 97. Sur un potentiel de 2 millions, 220 000 souscripteurs pour 1 milliard 200 000 F.
CREF (1949) 400 000 adhérents pour 5 millions de fonctionnaires. 8 milliards en capitalisation, le reste est en répartition.
PREFON (1967) 148 000 cotisants en 1998 et 53 000 retraités. 20 milliards de F de capitalisation
AFER. 500 000 adhérents pour 50 millions de Français.
PEA 328 milliards de F pour 3 millions 400 000 souscripteurs des classes moyennes et supérieures (incitation fiscale)
PEP (1990) 421 milliards en 5 ans (1995). Succès lié à la garantie du capital et à la prime d’épargne payée par l’Etat pour les petits revenus (prime récemment supprimée). Intérêts exonérés après 8 ans. Grand succès populaire des PEP, F de P à l’opposé de ceux que veut l’ultra libéralisme.

Une bonne question d’HARRIBEY: Qu’y a-t-il de scandaleux à ce qu’en 2040, 25 % de la population(les retraités), reçoivent 16 % du PIB ?

Jacques NIKONOFF
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Ecrit par: tavardon, Le: 03/08/09