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Articles - Médecine du travail: le retour de VICHY
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Transmis par Gilles Vuillermoz
11 septembre 2009 : mort de la médecine du travail ?

Conçue à l'origine comme un magnifique outil de prévention en matière de
santé dans les entreprises, la médecine du travail a été délibérément
dégradée, décimée, déconsidérée par les employeurs.

Le Medef juge le moment opportun de lui porter le coup de grâce puisque,
après une négociation de février à juillet 2009, il propose à signature des
directions syndicales, le 11 septembre, un texte brutal et définitif. Les
médecins du travail n'assurent plus officiellement le service de santé au
travail, remplacés par une nébuleuse « service de santé au travail » (SST).

La « pénurie » de médecins du travail ne sera pas combattue mais entérinée
puisque infirmiers, personnel médical, médecins de ville, et des IPRP
(Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) au statut mal défini
et non protégé, s'y substitueront. Les visites avec de vrais médecins du
travail seront espacées tous les 4 ans « sur demande » et si « l'infirmier
en santé au travail évalue le besoin de voir le médecin du travail ».

La visite d'embauche aurait un but de sélection et d¹éviction. Actuellement,
l¹aptitude et l'inaptitude se définissent exclusivement en fonction des
risques pour la santé du salarié à son poste de travail. L’aptitude
deviendrait, comme sous Vichy, « l’absence de contre-indication physique ou
psychique à la tenue par le salarié du poste de travail » et l'inaptitude
comme « la contre-indication physique ou psychique entraînant une
restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son
poste de travail ». Il n'y a même plus les mot « santé » ni « risques » dans
la définition de l'aptitude.

Une « visite de prévention de la désinsertion professionnelle » pendant
l'arrêt de travail serait systématique après 45 jours d¹arrêt sous contrôle,
bien sûr, de l¹employeur. « L'obligation de recherche de reclassement de
l'employeur débute avec cette démarche et se termine avec la visite de
reprise ». Cela met fin de facto à la protection du salarié pendant son
arrêt de travail. Les médecins ne feront plus que de la sélection et de
l’éviction et perdront leur rôle de préventeurs. La possibilité de
licenciement pour inaptitude serait réduite à une seule visite et le médecin
ne pourrait plus formuler des préconisations pour l'adaptation du poste de
travail (restrictions, aménagement, changement de poste).

Les contrats de travail atypiques échapperont au suivi du médecin du
travail : les saisonniers auront « possibilité de moduler les obligations
relatives à la visite médicale », les itinérants et éloignés pourraient être
« suivis par des médecins dûment habilités et formés » (sic) au plus prés du
lieu de leurs fonctions ( ?). Le « tiers-temps » des médecins pour l’étude
des conditions de travail est supprimé : il n'y a plus de liens entre la
connaissance de l’état de santé de chaque salarié et celle de son poste et
milieu de travail. Il n'y a donc plus besoin pour cela de médecin
spécialiste connaissant le travail et ses effets sur la santé. Tout cela
avec des SST ayant des conseils d¹administration où les employeurs disposent
des deux tiers des siéges.

Quel syndicat de salarié osera signer un tel texte ?

Gérard Filoche, Siné Hebdo, 2 sept.
Note: Aucune note
Ecrit par: tavardon, Le: 06/09/09