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Articles - Jardins d'éveil et école maternelle, enjeux public/privé
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Après les nouveaux économistes qui nous ont conduit à la situation financière florissante que nous connaissons, de nouveaux psychologues ont trouvé que l’école maternelle ne convenait pas aux moins de 3 ans. Leur publicité reprise par les médias a trouvé un écho à la tête de l’association nationale des parents d’élèves de l’école dite libre (APEL) dès le 12 novembre 2008 : « l’APPEL se déclare favorable à la mise en place de structures d’accueil pour les 2-3 ans, mieux adaptées à leur âge que le cadre contraignant de la classe ». Des développeurs diocésains sont alors mis en place partout, le Secrétariat général des Ecoles catholiques rappelle que pour que les enfants viennent à 3 ans à l’école maternelle catholique, il faut qu’ils y soient déjà avant 2 ans, dans une structure adaptée (par exemple dans les jardins d’éveil.)

L’APEL invite donc ses adeptes à exprimer fortement leurs besoins d’accueil petite enfance auprès des élus, et à proposer leur solution locale. Les Communes ou groupements de communes auront donc un peu partout des offres de ce côté.

Cerise sur le gâteau, alors qu’il est interdit de financer sur des fonds publics des investissements (constructions, premiers équipements) pour des écoles privées, il n’y a pas de problème pour le faire lorsque l’agrandissement éventuel s’effectue pour un jardin d’éveil.
Les fonds publics sont même très importants pour des investissements : Caisse d’Allocations Familiales, Conseil général, et là, surprise, ces investissements échappent à la règle habituelle des contrats triennaux.

Le jardin d’éveil ne sera pas forcément implanté dans une école, il peut lui être extérieur, mais il peut y avoir des utilisations momentanées de classes maternelles pour familiariser les enfants au lieu qu’ils fréquenteront ensuite. Il ne s’agit pas forcément de les confier à des professeurs des écoles, leur diplôme ne figure pas dans la liste des diplômes requis pour travailler en jardin d’éveil. Mais il y a les ASEM dans les écoles catholiques (ATSEM dans le public, « Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles maternelles, qui, par leur CAP petite enfance et leur concours sont les personnels idéaux pour accueillir en dehors des heures de classe les petits dans une salle de maternelle).

Les salles maternelles publiques sont municipales, le Maire en dispose en dehors des 24 h de classe des professeurs assistés des ATSEM. Les ATSEM font 35 h. Avec ses larges plages d’ouverture quotidienne, de 7 h 30 à 19h30 et au-delà si nécessaire, plus une bonne partie des vacances, le jardin d’éveil pourrait après concertation avec l’Ecole, utiliser pour quelques heures ces locaux municipaux en « extra scolaire ».

La lettre circulaire n°2009-076-appel à projet- annexe 5- guide méthodologique termine sa définition des jardins d’éveil (« structure intermédiaire entre la famille, la crèche ou l’assistante maternelle et l’école maternelle ») par un aspect de la facilitation de l’éveil de l’enfant qui est ainsi libellé : « en le préparant à son entrée à l’école maternelle ».

Le dossier de demande d’ouverture d’un jardin d’éveil doit comporter indication « des coopérations qui peuvent être établies entre les différents acteurs concernés par l’accueil du jeune enfant ».

Le dossier de demande d’expérimentation comprendra donc une sorte de dossier pédagogique, qui peut éventuellement être établi en collaboration avec des Ecoles, donc avec des enseignants. Dans les groupes de communes où existent des écoles catholiques, on sait déjà que les enseignants répondront présents.

Il n’y aura donc aucun problème pour trouver non seulement une ATSEM ou une ASEM pour faire le lien Jardin d’éveil-Ecole maternelle, mais aussi un professeur des écoles.

Il n’est certes pas nécessaire que les enseignants soient d’accord pour qu’une municipalité crée ce service payant. Mais il sera quand même de première importance d’intéresser les enseignants qui les accueilleront ensuite à 3 ans.

Les parents iront dans la structure ouverte de toute façon, et il y a des chances pour qu’ils confient ensuite leurs enfants à l’Ecole partenaire du jardin d’éveil.

Rappelons que la définition de l’école maternelle ne prévoit pas des enfants de moins de 3 ans. Depuis 50 ans, ils y étaient admis dès qu’ils étaient propres. Peu à peu, depuis quelques années, on les compte de moins en moins dans l’effectif pris en considération pour des créations ou suppressions de classes.

Des craintes se manifestent dans le cas où des enfants resteraient dans le jardin d’éveil au-delà de 3 ans (ce qui est envisagé puisqu’il est indiqué que leur séjour dans une telle structure peut être de 18 mois alors qu’on ne les prend qu’à 2 ans). Ces plus de trois ans maintenus en jardin d’éveil conduiraient donc à des fermetures de classes, avec des fonctionnaires territoriaux sans boulot à chaque fermeture.

Les ATSEM et personnels de service ne peuvent pas être affectés par le Maire dans une école privée. Dans un jardin d’éveil, structure municipale pouvant être partenaire d’une école privée ou publique, plus de problème d’affectation.

Dans cette hypothèse, les Caisses d’Allocations familiales + les paiements des familles, allègeraient la charge de la commune qui payait seule ses ATSEM dans les classes maternelles publiques.

Dans un projet pédagogique organisant dès 3 ans l’entrée en maternelle comme envisagé plus haut, il serait plus facile de résister à la dérive de la garde en jardin d’éveil jusqu’à 4 ans….On peut rêver à des effectifs des classes maternelles allégés de manière à avoir de la place lorsque l’usager du jardin d’éveil atteindrait ses trois ans en cours d’année scolaire, et pour tenir compte d’un éventuel partenariat.


La politique de fermeture de classes rend impossible d’admettre des usagers de jardins d’éveil pendant les heures d’ouverture réglementaire en raison d’effectifs trop importants, et pose le problème des systèmes déjà en place dans certaines communes, sous l’appellation de classes passerelles où le projet pédagogique structure « passerelle » et classe maternelle est commun, et où les enfants scolarisés ont des activités communes avec les enfants de la « passerelle ».

La structure Jardin d’éveil publique ou privée aura à payer en partie un quart temps de direction (éducateur jeunes enfants, puéricultrice, ou, avec dérogation accordée par le Conseil général, infirmière, personnel administratif, personnel titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de direction) pour 24 places.

Comment procéder ? Il faut se mettre en relation avec la CAF (Caisse d’allocations familiales), le Conseil général, l’équipe municipale bien sûr, le médecin de la PMI, l’Ecole, et travailler ensuite avec les assistantes maternelles et les parents pour connaître les besoins. L’équipement du local ressemblera à la fois à une crèche et à la petite classe de la maternelle. Les familles paieront avec un soutien financier des CAF au « quotient familial ». Il faudra embaucher….


Claude BARRATIER
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Ecrit par: tavardon, Le: 30/11/09