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Articles - La Seyne: "blog" du Maire et réponses
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Mercredi 9 décembre 2009 3 09 12 2009 07:15 La Loi. Mais rien que la Loi.
Ce ne sont évidemment pas quelques Conseils municipaux, de ci de là, en France, qui pourront changer la Loi. Les parlementaires ont adopté la "loi Carle" fin septembre. Et il faudra bien l'appliquer.

Plusieurs précédentes lois contraignaient les communes à participer au financement des écoles élémentaires (du CP au CM2) privées sous contrat avec l'État installées sur leurs territoires. Voilà qu'il va falloir désormais aussi payer pour les enfants de la commune scolarisés dans des écoles privées situées hors de la commune. Une sorte de "chèque-éducation" à la mode américaine. Un pas de plus vers le démantèlement du service public de scolarité, au prétexte d'une soi-disant "parité" public-privé pourtant pas inscrite dans la Constitution, dès lors que l'on substitue une relation "argent public - usager" au principe "argent public - service public".

J'avais alerté le député de notre circonscription dans un courrier lui décrivant les conséquences néfastes à la démocratie et au modèle républicain, avant que la loi ne soit votée. Mais un seul député de droite (l'UMP Pierre Cardo) a manifesté son inquiétude et a voté contre, une majorité s'est dégagée malgré les oppositions de tous les élus de gauche, et nous y voilà.

La situation est cocasse. Alors que, récemment, à La Seyne, Nicolas Sarkozy vilipendait les collectivités, coupables, selon lui, d'être trop dépensières, voilà que sa majorité leur impose une charge supplémentaire.

Mon intention n'est pas de déterrer la hache de guerre et de rallumer la guerre public-privé sur fond d'anticléricalisme à la sauce IIIème République. Si j'étais parlementaire, ceux qui connaissent mes convictions n'en douteront pas, je serais sûrement tenté de le faire. Mais je suis maire, et je dois être gestionnaire.

Alors, c'est simple. La majorité municipale a opté pour le principe : "la loi, mais rien que la loi".


Qu'en est-il ? À La Seyne, depuis des dizaines d'années, les maires successifs, de droite comme de gauche, ont toujours permis aux enfants scolarisés dans le privé de bénéficier, en plus des participations communales obligatoires, de divers soutiens volontaires de la mairie : un forfait de 580 euros par enfant pour les écoles maternelles privées de la commune, une subvention pour les fournitures identique à celle des écoles publiques, la même prise en charge de dépenses pour des classes de découverte, sorties à la piscine, etc. Et je passe sur la garantie d'emprunt de 400.000 euros accordée par la Ville pour la construction de la nouvelle école Sainte-Thérèse, sur le coût des policiers municipaux mis à disposition pour les entrées et sorties de l'école, la participation des écoliers aux activités du Conseil Municipal des Enfants et des jeunes des "Maristes" à celles du Conseil Municipal des Jeunes, etc.

En budget volontairement dédié à ces dépenses non imposées par la loi, ça représente environ 45.000 euros annuels
, qui bénéficient à l'École Sainte-Thérèse, seul établissement primaire privé de la commune.

C'est tout simple : pour ne pas aggraver les finances communales, c'est sur ce budget que nous prélèverons les ressources nécessaires pour remplir nos nouvelles obligations envers les écoles privées des autres communes. En espérant que ce soit suffisant, sinon il faudra augmenter l'impôt... parce qu'il n'est pas question pour nous de réduire le budget dédié à nos services publics communaux.

Et tout ça se fera en concertation, d'une part avec les acteurs du monde éducatif public, d'autre part avec les représentants de l'école Sainte Thérèse.

Que chacun le comprenne bien. Ce n'est pas la mairie de La Seyne qui décide de diminuer son soutien à cette école privée seynoise ; c'est l'État qui impose à la mairie de La Seyne d'aider les écoliers des autres communes, tout en lui demandant de ne pas augmenter ses dépenses. L'argent public communal dédié à l'enseignement privé ira à l'enseignement privé. Mais pas forcément au même.



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Commentaire posté par BARRATIER Claude le 11 décembre à 19h07 et présent sur le blog

J'aime bien votre préambule qui me rappelle la devise des proviseurs et principaux de collèges et lycées de FRANCE: la loi, toute la loi, rien que la loi.

Mais vous faites le contraire sur le terrain
; vous ne devez de par la loi que la contribution matérielle aux activités de l'enseignement obligatoire. 6 heures par jour et peut être 4 jours par semaine dans votre commune. Vous vous présentez en gestionnaire, mais vous dépensez plus d'argent que vous ne devriez, pris à vos contribuables, qui majoritairement n'utilisent pas l'école privée, vous effectuez une redistribution du plus grand nombre vers une communauté plus petite qui n'est pas réputée être particulièrement nécessiteuse.

Rien que la loi? Mais les ouvertures de crédits, les provisions de dépenses publiques sont interdites pour des investissements dans une école primaire ou maternelle privée. Comment pouvez vous rester dans l'illégalité en garantissant un emprunt en investissement pour une école privée?

Evoquer l'habitude ou la laïcité est sortir du sujet qui n'est autre que votre gestion qui devrait être plus soucieuse de l'intérêt de la majorité de vos contribuables, votre gestion qui devrait être plus proche de l'intérêt général, qui devrait guider vos décisions. Quelle place, sincèrement donnez vous ici à votre intérêt particulier?

Savez vous que le peuple pense, réfléchit autant que vous, avec une belle hauteur de vue souvent, et qu'il sait compter. Dans votre commune généreuse pour quelques intérêts particuliers minoritaires, les impôts locaux réclamés augmentent ils plus que le pouvoir d'achat de vos concitoyens?

Si demain, pour ne pas "se mélanger aux autres", ou pour des questions de plus grand confort, des parents refusent l'autocar de ramassage pour une activité scolaire de votre ressort public, ou exigent un transport communautaire, leur fournirez vous un autocar par obédience ou un taxi?

Monsieur le Maire que je n'ai pas l'honneur de connaître autrement que par votre blog que vous avez le courage d'ouvrir largement, vous semblez vous opposer au chèque éducation. Mais votre comportement, en allant au delà de ce que la loi vous contraint de faire, prépare d'autres lois dans le sens que vous initiez, ce qui est contraire à ce que vous affirmez par ailleurs ici. Ce que vous diriez comme député, et que vous évoquez, vous devriez le faire sur le terrain: c'est au pied du mur qu'on connaît le maçon et vous y êtes.
Elu de base, en première ligne, allez vous vous laisser cataloguer parmi tous ces discoureurs qui sont au pouvoir et qui font le contraire de ce qu'ils disent?
Claude BARRATIER

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Commentaire de Martin MAESTRACCI
Sur cette pétition apparaissent 32 signataires : 10 Six-Fournais, 4 Toulonnais, 1 Mandréen,
1 Hyérois, 1 Sanaryen. pour 15 Seynois.
Les extérieurs qui se sentent concernés par l'école Sainte Thérèse, devraient solliciter leurs maires respectifs pour une subvention allouée à cette institution privée.
Par ailleur, je maintien et je souhaite que ne soient appliquées que les conventions qui régissent les écoles privées.
Commentaire posté par MAESTRACCI Martin le 13 décembre à 08h28
Commentaire n°6 posté par MAESTRACCI Martin le 13/12/2009 à 08h28
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Je rebondis suite à l'info de Martin MAESTRACCI. Monsieur le Maire, on roule votre Conseil et vous dans la farine.
Le masque enjôleur habituel des vainqueurs d'un enseignement catholique payé par tous les contribuables tombe à l’occasion d’une pétition croyant abaisser la Mairie de la Seyne en l’affublant d’une étiquette qui sans être la sienne ( socialo-marxiste ») reste des plus honorables dans notre République : Le gouvernement du Conseil national de la Résistance à qui nous devons les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité de notre société, mettait au coude à coude des socialistes, des marxistes, des gaullistes.


Nous lui devons notre civilisation contre les barbaries.


N'oublions pas que les nazis furent accueillis en sauveurs par les revanchards qui n'avaient accepté ni le Front Populaire ni la République, qu'ils salissaient tout élu qui osait choisir un autre penseur philosophique ou économique qu'un libéral exploiteur de leurs amis, et que "socialo marxiste " était l'injure suprême.

L’auteur de cette pétition néo pétainiste me semble, avec ce vocabulaire, regretter le totalitarisme catholique de l’inquisition et du gouvernement vichyste qui osa imposer à tous les petits Français, à l’école , l’apprentissage de devoirs envers dieu. Il fut stupide d’imposer à des citoyens qui savaient que fort heureusement il n’existe aucun dieu, ce qui leur évitait de vivre à genoux ou à plat ventre, le dogme cependant permanent de tous les totalitarismes de la planète, qu'il s'agisse d'obliger les gens à se coucher devant une prétendue divinité ou une personne du type Louis 14, ou Staline, ou Pharaon.

Cette pétition ment en évoquant un "arrêt de toute subvention", alors que la manne financière de la Mairie pour l’école privée catholique fait que celle ci reçoit plus que la loi ne le permet (caution publique en investissement par exemple)(2). Ce qui était envisagé par une adjointe(3) était seulement de proposer librement au Conseil municipal souverain de ne payer désormais que ce qui est obligatoire. Une accusation malhonnête venue des tenants d'une école qui garde la prétention d'enseigner une morale supérieure aux autres.

Devant cette violence catholique, comme beaucoup de Français sous PETAIN, le Maire ne résiste pas et fait une présentation alambiquée et pleine de contradictions de sa ligne de conduite : mensonge par la peur. Le Maire s’est couché. Voir deux réponses dont la mienne sur ce blog en.

Le "milicien" offensif a aussitôt retiré sa pétition du net. Mais ce coup de projecteur fut édifiant à tous points de vue.


Debout Monsieur le Maire, surmontez la peur aux côtés de vos contribuables. Vous n'êtes pas dans la seule commune enfumée par des pros de l'OGEC qui ait laissé celle ci prendre un pouvoir caché sur la finance de la collectivité, une OGEC veut toujours plus. Il faut beaucoup de travail et de courage politique pour remonter une pente savonneuse que vous ont laissée vos prédécesseurs et qui ruine la commune. C'est vous le maçon, et l'actualité OGEC vous met au pied du mur sous les projecteurs.

Votre ville présente aujours'hui un cas d'école, l'article de Var matin, parlant d'ânerie du projet de délibération proposé par Christine Sempéré, est incroyable.

Que des élus et la presse contribuent à museler ceux qui demandent des comptes sur l’utilisation de l’impôt payé par le contribuable ne surprend plus. Qu’un journal relaie une menace de fermeture d’école maternelle privée si la Mairie n’assurait pas son financement facultatif va dans le même sens: mensonge et enfumage pour détourner des fonds publics indus vers le privé.

Car l’école catholique donne partout et toujours priorité au maintien de ses classes maternelles, elle en a les moyens,
pour assurer son recrutement en école élémentaire. On n’entre pas à l’école privée au cours préparatoire, mais à la maternelle et même avant 3 ans.

Var matin mérite des poursuites pénales. pour propagation d' insultes à l'encontre d'une élue dans l’exercice de sa fonction (qui est de proposer des délibérations justes pour l'intérêt général).

Mais vous, comment vous situez vous? Fallait il traiter ce sujet en catimini, comme si on avait honte de ce qu'on fait vis à vis des contribuables? Monsieur le Maire, saurez vous donner à la République toute sa place dans votre commune, ou bien êtes vous piégé par autre chose que ce débat de première importance au moment où vos concitoyens ont pour beaucoup du mal à payer leurs impôts locaux?
Claude Barratier



Voir http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=102
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Ecrit par: tavardon, Le: 13/12/09