Articles - Contrôle de validité
Publication et validité
Un Décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires stipule que celles
qui sont adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la
disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre.
A vérifier chaque fois que l'on vous brandira une instruction ou une circulaire, car si elle n'y
figure pas elle n'est pas applicable!
http://www.circulaires.gouv.fr/
Jean Luc NEYROUD
Un Décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires stipule que celles
qui sont adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont tenues à la
disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre.
A vérifier chaque fois que l'on vous brandira une instruction ou une circulaire, car si elle n'y
figure pas elle n'est pas applicable!
http://www.circulaires.gouv.fr/
Jean Luc NEYROUD
Note: Aucune note
Ecrit par: tavardon, Le: 06/08/09
