Articles - Bénévolat et déductions fiscales
Déduisez de vos impôts plus de 60 % des sommes dépensées pour vos déplacements bénévoles.
Bénévoles, vous en faites du chemin pour vos associations. Et il est très rare que celles-ci puissent vous défrayer en dehors des Congrès ou autres grosses dépenses.
C’est trop peu connu, pour toute association sans but lucratif, l’Etat encourage leurs bénévoles imposables par une déduction fiscale du chapitre « Don aux œuvres ». Un peu de paperasse à faire, Mines de Liens est prête à vous aider !
Les membres du bureau de toute association, les animateurs qui se déplacent pour l’association, les accompagnateurs de sorties, les cadres de manifestations diverses, peuvent bénéficier de cet encouragement à condition de ne pas demander de remboursement du tout à leur association. Pas question de cumuler. Bien entendu les comptes de l’association seront un jour contrôlés par le fisc, ce qui est normal.
Sont à prendre en compte les déplacements, voiture, trains, etc. (le Trésorier de l’association gardera le billet justificatif). Pour la voiture le taux de remboursement est fixé par les services fiscaux (actuellement compter 0,30 euros/km quelle que soit la puissance du véhicule).
Points importants :
1. L’Association tient registre des déplacements de ses bénévoles, avec liste d’émargements lors de réunions. Les simples adhérents ne sont pas des « encadrants » et ne peuvent donc rien demander.
2. L’association fournit aux bénévoles des imprimés spécifiques pour qu’ils y reportent leurs dépenses et signent un renoncement à remboursement. Ces états sont contrôlés par le trésorier de l'association qui en conserve une photocopie et qui en remet un exemplaire signé et tamponné valant déjà attestation de don.
3. Les frais de déplacements abandonnés à l'association par le bénévole sont comptabilisés en recettes fictives et en dépenses équivalentes fictives aussi: cela valorise le bénévolat. Le Trésor exige que ces recettes - dépenses figurent dans la comptabilité de l'association.
4. En plus de l'état certifié de ses déplacements, l’Association fournit à ses bénévoles une attestation fiscale sur imprimé homologué par le Trésor Public et portant sur l'année civile écoulée.
5. Le bénévole imposable joindra l’attestation fiscale et son état certifié à sa déclaration de revenus. Il bénéficiera d'un peu plus de 60 % de réduction de son impôt sur le revenu.
Le bénévole non imposable n'a pas à faire cet état qui serait inutile. C’est injuste.
Claude BARRATIER
Cet article est emprunté au site "minesdinfos.free.fr"
Bénévoles, vous en faites du chemin pour vos associations. Et il est très rare que celles-ci puissent vous défrayer en dehors des Congrès ou autres grosses dépenses.
C’est trop peu connu, pour toute association sans but lucratif, l’Etat encourage leurs bénévoles imposables par une déduction fiscale du chapitre « Don aux œuvres ». Un peu de paperasse à faire, Mines de Liens est prête à vous aider !
Les membres du bureau de toute association, les animateurs qui se déplacent pour l’association, les accompagnateurs de sorties, les cadres de manifestations diverses, peuvent bénéficier de cet encouragement à condition de ne pas demander de remboursement du tout à leur association. Pas question de cumuler. Bien entendu les comptes de l’association seront un jour contrôlés par le fisc, ce qui est normal.
Sont à prendre en compte les déplacements, voiture, trains, etc. (le Trésorier de l’association gardera le billet justificatif). Pour la voiture le taux de remboursement est fixé par les services fiscaux (actuellement compter 0,30 euros/km quelle que soit la puissance du véhicule).
Points importants :
1. L’Association tient registre des déplacements de ses bénévoles, avec liste d’émargements lors de réunions. Les simples adhérents ne sont pas des « encadrants » et ne peuvent donc rien demander.
2. L’association fournit aux bénévoles des imprimés spécifiques pour qu’ils y reportent leurs dépenses et signent un renoncement à remboursement. Ces états sont contrôlés par le trésorier de l'association qui en conserve une photocopie et qui en remet un exemplaire signé et tamponné valant déjà attestation de don.
3. Les frais de déplacements abandonnés à l'association par le bénévole sont comptabilisés en recettes fictives et en dépenses équivalentes fictives aussi: cela valorise le bénévolat. Le Trésor exige que ces recettes - dépenses figurent dans la comptabilité de l'association.
4. En plus de l'état certifié de ses déplacements, l’Association fournit à ses bénévoles une attestation fiscale sur imprimé homologué par le Trésor Public et portant sur l'année civile écoulée.
5. Le bénévole imposable joindra l’attestation fiscale et son état certifié à sa déclaration de revenus. Il bénéficiera d'un peu plus de 60 % de réduction de son impôt sur le revenu.
Le bénévole non imposable n'a pas à faire cet état qui serait inutile. C’est injuste.
Claude BARRATIER
Cet article est emprunté au site "minesdinfos.free.fr"
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Ecrit par: tavardon, Le: 11/08/09
