Retraités dans la République

AccueilForumArticlesGalerieTéléchargements
Visiteurs: 330087
Aujourd'hui: 66
Se connecter



S'inscrire

Image aléatoire
Mini sondage
Le Site Retraités dans la République est ?












Résultats



En ligne
1 Visiteur, 0 Membre, 0 Modérateur, 0 Administrateur En ligne.

Total: 1
Newsletter


Voir les Archives


Articles - La réversion en Europe
Poster commentaire
La réversion en Europe


La réversion est comme la pension de retraite une sorte de salaire différé, on parle de salaire socialisé. C’est le travail qui donne ce droit.

- Annick MERLEN, secrétaire générale de la FGRFP. :

LES PENSIONS DE REVERSION DANS DIFFERENTS
PAYS D’EUROPE

« Un document de travail élaboré par le Sénat étudie les mécanismes de réversion en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens.
L’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont été retenus.

Les systèmes de retraite de ces pays restent marqués par des conceptions différentes de la protection sociale et par des taux d’activité professionnelle des femmes contrastés.

L’ALLEMAGNE
- L’assurance vieillesse légale verse une pension de réversion soumise à une condition de ressources, de validité du mariage qui exclut les ex-conjoints et de durée de mariage. Pendant les trois mois qui suivent le décès, le survivant perçoit une pension de réversion au taux de 100%. Ensuite le montant de la pension dépend de la situation du titulaire, en particulier de son âge. En cas de remariage, le survivant perd le bénéfice de la pension de réversion mais perçoit une indemnité. Les survivants qui ne remplissent pas les conditions requises perçoivent la « petite » pension de veuvage pendant deux ans.
En 2001, une réforme a introduit, y compris pour les fonctionnaires, la possibilité d’un partage des droits à pension : au moment du départ à la retraite du plus jeune, les droits à pension acquis pendant la durée du mariage sont partagés. Dans ce cas toute pension de réversion est exclue.
- Dans le régime de retraite des fonctionnaires, la pension de réversion est égale à 55% de la pension du défunt. Elle est attribuée sans condition de ressources et est réduite lorsque les deux conjoints ont une différence d’âge de plus de vingt ans et qu’ils n’ont pas d’enfant.
Il existe une pension de réversion minimale.
- Dans les régimes complémentaires professionnels, non obligatoires, les conditions et modalités de versement sont très variables : durée de mariage minimale, différence d’âge minimale… ou même option qu’il faut avoir choisie.
En règle générale la réversion s’élève à 60% de la pension de l’assuré.

LE DANEMARK
- Une pension de base forfaitaire, non contributive est versée à partir de l’âge de 65 ans, à tous les nationaux sous condition de durée de résidence dans le pays. Son montant varie selon que le bénéficiaire vit seul ou non. En cas de décès d’un des membres du couple, le conjoint survivant n’a pas droit à une pension de réversion mais il perçoit alors le montant supérieur dû à une personne seule. Si les deux membres du couple percevaient une pension personnelle (outre la pension de base forfaitaire) le survivant a droit pendant trois mois à une pension de veuf. Une allocation de décès est versée sous condition de ressources, aux survivants qui ne bénéficient pas de la pension du veuf. Il s’agit d’une prestation unique, subordonnée à une durée minimale de cohabitation de trois ans.
- Le régime de retraite complémentaire obligatoire, y compris pour les fonctionnaires, financé par des cotisations sociales, verse un capital, sous conditions de durée de cotisations et d’âge qui influe sur le montant du capital, qui peut être partagé entre plusieurs bénéficiaires. L’union libre, notifiée et désormais assimilée au mariage.
- Les régimes de retraite complémentaire sectoriels, obligatoires ou non prévoient le versement d’un capital à l’exception de celui des fonctionnaires qui verse une pension viagère après au moins quinze ans de cotisations et sous conditions de date et de durée du mariage.

L’ESPAGNE
- Le régime national d’assurance vieillesse verse une pension de réversion viagère après au moins quinze ans de cotisations sans condition de ressources ni d’âge et qui peut être partagée entre plusieurs conjoints. Le taux de la pension de réversion est de 52% et peut être porté à 70% en cas de charges de famille et des ressources limitées. En cas de remariage, le titulaire perd le bénéfice de la pension de réversion et perçoit une indemnité correspondant à deux annuités, sauf dans quelques cas. La pension de réversion ne peut être inférieure à un certain plancher lié à l’âge.
- Le régime des fonctionnaires verse une pension de réversion au taux de 50% aux conjoints et ex-conjoints non remariés. Les fonctionnaires de l’Etat perçoivent en plus un capital dont le montant dépend de l’âge du défunt.
- Les différents dispositifs de retraite complémentaire facultatifs (mutuelles, fonds de pension, assurances privées, etc…) assurent le versement d’une pension de réversion dans des conditions et des modalités très variables.

L ITALIE
- Le régime de retraite des salariés du secteur privé verse une pension de réversion aux conjoints et ex-conjoints à condition que le décès intervienne après le départ en retraite ou après au moins 15 ans de cotisations. Le taux est de 60%, porté à 80% si le survivant a un enfant à charge et à 100% s’il en a au moins deux. Le versement est subordonné à une condition de ressources en l’absence d’enfant à charge. En cas de remariage, le titulaire perd le bénéfice de la pension de réversion mais perçoit une indemnité.
- Le régime des fonctionnaires reprend les mêmes conditions.
- Les régimes complémentaires non obligatoires mais bénéficient de mesurent fiscales, versent un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés par les assurés. Le conjoint en fait partie mais ne bénéficie d’aucune priorité.

LES PAYS-BAS
- Le régime de retraite de base verse une pension à tous les nationaux à partir de 65 ans et sous condition de durée de résidence. Le conjoint survivant n’a pas droit à une pension de réversion mais sa pension personnelle est augmentée car il perçoit alors le montant dû à une personne seule, supérieur à celui versé à chaque membre d’un couple..
- Les régimes complémentaires professionnels sont des fonds de pension, plus de 90% des actifs sont couverts par un tel dispositif. De plus en plus souvent l’attribution automatique d’une pension de réversion est liée au versement de cotisations, ce qui exclut toute prestation lorsque l’assuré est déjà retraité. Si le décès a lieu après la liquidation de la pension, certains régimes accordent une pension de réversion, s’il y a un choix expressément exprimé de l’assuré qui a ainsi décidé de réduire le montant de sa propre pension pour protéger son conjoint.
D’autres laissent le choix de renoncer à la pension de réversion, avec l’accord de leur conjoint et obtenir ainsi une pension personnelle plus importante.
Le taux de la pension de réversion dépend de l’âge de l’assuré au moment du décès, parfois de l’âge du bénéficiaire.

LE ROYAUME-UNI
- Le régime de retraite de base qui attribue une pension forfaitaire, ne prévoit aucune réversion.
Certaines prestations (allocation de veuvage, allocation pour l’éducation des enfants…) peuvent être versées en cas de ressources insuffisantes.
La surcote liée à un départ en retraite différé est susceptible de réversion.
- Le régime complémentaire public obligatoire, mais qui peut être remplacé par un régime privé dans certains cas, est réversible.
Le taux varie en fonction de la date de la retraite du défunt.
La réversion prend effet au moment où le conjoint survivant atteint l’âge de la retraite et à condition qu’il ne soit pas remarié.
- Les régimes complémentaires professionnels sont des fonds de pension qui verse soit un capital soit une rente si le décès intervient pendant l’activité. La plupart attribuent une rente, le plus souvent au taux de 50% de la pension de l’assuré si le décès intervient après la liquidation de la pension.

LA SUEDE
- Le régime national d’assurance vieillesse a supprimé en 1990, de façon progressive, les pensions de réversion, réservées aux femmes.
La pension de réversion est remplacée par une prestation d’adaptation accordée aux hommes comme aux femmes.
Elle est réservée aux survivants âgés de moins de 65 ans car les autres bénéficient de droits propres à une pension de retraite, sous la forme d’une pension minimale servie à tous les résidents.
Elle est versée pendant 12 mois, s’élève à 55% de la pension du défunt, sous condition de vie commune d’au moins cinq ans.
- Les régimes complémentaires professionnels (ouvriers et employés du secteur privé, salariés de l’Etat et salariés des collectivités territoriales) garantissent une pension de réversion à l’exception de celui des ouvriers du secteur privé.
Les conditions et les modalités sont variables : par exemple durée de versement limitée à 5/6 ans ou illimitée, montant forfaitaire augmenté d’un supplément lié au salaire ou fondé sur un salaire moyen….

Certains de ces pays ont déjà réformé les modalités d’attribution d’une pension de réversion. D’autres s’apprêtent à le faire comme par exemple :
l’Allemagne qui a peu à peu durci les conditions de ressources requises de sorte que la pension de réversion se transforme peu à peu en prestation d’assistance. D’autres évolutions sont envisagées : calculer le montant de la pension de réversion en fonction des besoins du survivant et non des droits acquis par la personne décédée, relever l’âge minimal des bénéficiaires et à terme supprimer la pension de réversion.
Et l’Espagne où les partenaires sociaux ont signé un accord sur la sécurité sociale affirmant que la pension de réversion doit redevenir un revenu de substitution réservé aux personnes financièrement dépendantes des revenus de leur conjoint.
Des orientations alarmantes au regard de l’harmonisation que prône certains !

Annick Merlen
Note: Aucune note
Ecrit par: tavardon, Le: 19/08/09