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La Communale fondement de notre République

Le feuilleton des détournements d'argent public vers les écoles privées se poursuit avec le projet de circulaire d'application de la loi CARLE, la question des "EPEP", le projet UMP de faire payer la taxe foncière de l'école privée par l'augmentation de celle des autres contribuables.

La conférence donnée le 11 décembre 2010, organisée par le comité 1905 de l'Ain à l'espace régional de Bourg en Bresse a permis de poser la vraie question:
Le Conseil municipal et son école communale sont ils bien les premiers garants de notre République laïque ?
Un public important avec des élus des communes du département a permis un riche débat sur l'organisation d'une vraie résistance aux forces qui menacent et atteignent déjà notre République.
Ci dessous l'intégralité de la conférence avec toutes les références.



L’Elysée, l’Assemblée nationale, et même le Sénat sont loin du citoyen, et la République laïque et sociale, toujours menacée, est d’abord présente dans les communes. La défense de notre République française issue des Lumières, de plusieurs Révolutions, de résistances et de victoires sur des traîtres vis-à-vis de la République, est à nouveau à l’ordre du jour.

Des intégristes monothéistes ne cachent à personne leur détestation de la démocratie
, leur volonté de remplacer les enseignements scientifiques par la transmission de vérités prétendument révélées (La Terre aurait moins de 10 000 ans, l’évolution des êtres vivants serait une imposture pour ces « créationnistes »), et de remplacer la justice des hommes par une justice prétendue divine via un dirigeant prétendu de droit divin.
Des égarés veulent que la « charia » s’impose à tous les citoyens et que la loi prenne en compte une règle interne aux religions qui serait le délit de blasphème. Ils pourraient critiquer une philosophie athée, mais un athée ne pourrait pas critiquer une philosophie religieuse.

L’Europe risque de dissoudre notre République.

Les traités de l’union européenne ont imposé que des représentants religieux soient consultés officiellement dans un partenariat gouvernements/religions.

Pas toutes, celles qu’on choisit de nommer sectes n’ont pas accès à ce partenariat.

La première organisation à se manifester en 2010 pour obtenir l’application des traités sur ce point est la religion catholique par la voix de leur patron du Vatican.

Mais bien avant le drapeau européen a retenu le bleu marial et les douze étoiles représentant les « apôtres » du christianisme comme si les habitants de ces régions n’existaient que depuis 2000 ans…Il y a eu moins ou plus de 12 états dans la Communauté, jamais 12.

Cléricalisme longtemps sous marin obligé hier d’être masqué pour avancer.

Cléricalisme qui se montre aujourd’hui, avec la surenchère des religions qui se bousculent à la mirifique distribution de l’argent des contribuables, cléricalisme qui aujourd’hui exige, qui menace. Des hommes politiques font même du zèle, comme le ministre italien actuel des affaires étrangères appelant les monothéistes à s’unir contre les athées, mais aussi contre les scientifiques, les « relativistes », le matérialisme, au nom de la tolérance, ce qui est un peu fort ((Osservatore Romano, source Newsline 29 octobre 2010)


Les monothéistes intégristes viennent de parler d’une même voix pour rédiger un volumineux rapport issu des Assises bruxelloises de l’inter culturalité dont le début annonce la couleur. Voilà ce qu’on y trouve :

Les trois principes fondamentaux, dans une société démocratique que sont l’égalité entre citoyens, la lutte contre le racisme et la xénophobie, et l’égalité de l’homme et de la femme « ne sont effectivement pas absolus, ils coexistent avec d’autres principes, ce qui parfois entraîne la nécessité d’une mise en balance ».

L’intolérance, la prétention d’imposer le monothéisme à tous, c’est le totalitarisme d’un cléricalisme et les résistants à ce cléricalisme qui n’est pas nouveau sont anti cléricaux, mais pas anti religieux. Les croyants, majoritairement,vivent très bien la démocratie, la laïcité, les lois des hommes, et les respectent. Pas leurs intégristes ou fondamentalistes politiques.


Notre fil conducteur va nous centrer sur l’Ecole communale, et nous savons bien que les « laïques » de notre pays y envoient très nombreux leurs enfants, dans une grande diversité de convictions religieuses ou non, et qu’ils vivent parfaitement ensemble. Ne confondons pas les catholiques, les musulmans, les juifs, avec les minoritaires qui ne les représentent pas et dont la suractivité politico religieuse les fait émerger artificiellement au premier plan.

Ces forces rétrogrades sont évidemment soutenues depuis toujours par les profiteurs financiers mondiaux qui peuvent, avec les médias qu’ils achètent, faire élire les leurs. C’est pourquoi leurs nombreux élus ont produit insidieusement une double contre révolution : le recul de la République par le minage de son pilier « Laïcité » constitutionnelle, et le développement du financement de plus en plus grand de religions et de leurs écoles par l’Etat.

L’école laïque enseigne trop la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes, l’égalité Hommes/Femmes, la démocratie. Sa neutralité en matière religieuse est donc insupportable pour ces forces rétrogrades.

Le financement de l’école privée confessionnelle est en fait un financement indirect de religions menées par des politiques, des financiers, des « gourous » qui en tirent profit, un détournement de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’état.

Notre Présidence de la République ne définit plus la laïcité comme la séparation des églises et de l’état (loi de 1905), chacun étant maître chez lui, mais comme la prise en compte par l’état de toutes les religions à égalité…avec même, dans le discours de LATRAN une surprenante préférence pour le curé par rapport à l’instituteur pour éduquer les élèves des écoles publiques. Cette déclaration va contre notre constitution.

La mise en place malhonnête de nombreux contrats d’association.

Pour préparer ce terrain bourbeux, le forfait communal des classes élémentaires privées a été instauré, avec le contrat d’association, par la loi Debré du 31 décembre 1959, dans les communes où on voulait pallier un manque de place à l’école publique sans y créer de nouvelles classes
. Mais sous la pression locale des OGEC, parfois des préfets, des Maires ont fait voter le contrat d’association, parfois dans l’ignorance, parfois aussi pour servir leur communauté aux frais des contribuables.
Le contrat d’association fait cependant problème, il est signé entre l’Etat et l’école privée (pas par le maire) et ne peut donc pas être dénoncé par la commune qui a donné le feu vert au préfet.
Par ailleurs il se trouve que les écoles privées sont presque toutes catholiques et les directives de leur pape, de leurs directions diocésaines, insistent sur leur obligation d’évangéliser tous leurs élèves.

Voilà ce qui n’est pas conforme à nos lois qui interdisent que des fonds publics financent une action cultuelle.


En septembre 2009 Eric DELABARRE, Secrétariat général de l'Enseignement catholique a envoyé à tous ses chefs d'établissements un texte intitulé Annonce explicite de l'Evangile dans les établissements catholiques d'enseignement.
Dans un entretien donné sur le site de la Conférence des évêques de France, il répond à la question de savoir quelle part prend l'Enseignement catholique dans l'évangélisation.

« Tout élève proche ou éloigné de la foi a le droit d’entendre que Jésus-Christ peut être un chemin pour lui…L’annonce explicite de l’Evangile dans les établissements catholiques d’enseignement montre une vraie prise de conscience de l’importance de satisfaire le droit des parents et des enfants à entendre cette annonce… Dans le cas contraire, l’Enseignement catholique ne répondrait pas à la mission qui lui a été confiée » …
A la question Comment évangéliser à l'école, il répond :
« Il faut des enseignants et catéchistes à la fois exemplaires dans leur conduite et qui, vivant avec le Christ, souhaitent le faire connaître aux enfants qui leur sont confiés. Donc espérer de tout son coeur évangéliser les enfants, tout en respectant leur liberté.
….Si l'on ne s'attache qu'à la seule identité de ces écoles (leur caractère propre »), c'est une entreprise qui court de le risque de se cantonner à vouloir simplement transmettre aux enfants un savoir, un enseignement chrétien (qui est Jésus ? que dit la Bible, etc.), donc une catéchèse purement théorique. Là se posent de nombreuses questions : qu'est-ce qui distinguerait un cours de musique d'un cours de caté ? Comment les élèves seraient-ils plus motivés de participer à ce dernier ? Quelle est la place de la prière à l'école ? On s'aperçoit vite que si une rencontre personnelle avec Jésus n'a pas été vécue chez l'enfant, il sera beaucoup plus difficile - voire presque impossible - de lui apporter une formation spirituelle, d'autant plus si le catéchisme revêt un caractère obligatoire, au même titre qu'un autre cours. Il paraît donc indispensable de distinguer les enfants croyants des non-croyants, les premiers pour les instruire et nourrir leur foi, les seconds pour leur proposer cette annonce explicite, dans le but de rencontrer le Christ. »

Voir http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=142

L’école privée n’a ainsi rien d’un service public, les règles du service public ne s’y imposent pas (par exemple le port du voile ou de tout « drapeau » religieux y est autorisé,). La République est laïque, une mission de service public l’est donc nécessairement.

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=141

Ce sujet soulève des débats !

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/taxes-sans-le-savoir-par-l-ecole-78828

Nos ministres ont instillé le mot parité pour rapprocher des situations opposés! : mission de service privé d’un côté, mission de service public de l’autre.


Voilà comment a continué un grignotage stupéfiant de la loi de 1905 et de la République, engagé dès les années 50 avec les crédits Barangé Marie à l’école privée ». Et depuis 1959, on en rajoute :

Des préfets continuent à pousser les Maires à faire voter des délibérations favorables à la signature d’un contrat d’association entre l’Etat et l’école privée, et des centaines de maires donnent leur accord alors même qu’ils ont de la place dans leur école publique.

Il est vrai que les préfets ont « barre » sur les maires du fait qu’ils jouent un grand rôle dans l’attribution de subventions aux communes pour des constructions, des aménagements, et dans le « faire valoir » des élus auprès de la population.
Les maires qui obtempèrent servent donc leur intérêt personnel en ponctionnant leurs contribuables pour apporter une nouvelle dîme à l’école privée.
C’est cette même attitude qui explique que tant de communes aient fait inscrire, dans le contrat d’association Etat / Ecole privée, le financement des classes maternelles privées. Financement qui jusqu’ici n’a jamais été obligatoire, mais qui est supprimé par peu de communes à ce jour, alors qu’elles pourraient facilement le faire en dénonçant leurs conventions d’application.

Conseil d’état, arrêt du 22 octobre 2008, n°309956,
http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/1046743-conseil-d-etat-3eme-et-8eme-sous-sections-reunies-22-10-2008-309956

Les OGEC reconnaissent aujourd’hui qu’il ne leur est pas possible d’exiger le maintien du financement des classes maternelles
: dans son rapport annuel d’activité 2008-2009 du 12 décembre 2009, page 14, la Fédération des OGEC confirme que les mairies ne peuvent être contraintes à continuer à financer ni les ATSEM ni les écoles maternelles.
Extrait

« Nous avons été sollicités à de nombreuses reprises sur les difficultés rencontrées par certains OGEC pour le financement communal de leurs classes maternelles. En effet, ce financement a été remis en cause par certains élus cherchant à minimiser leur participation aux dépenses de fonctionnement aux écoles implantées sur leur territoire. D’autres maires, sans remettre totalement en cause leur financement, refusaient de prendre en compte la masse salariale ATSEM dans l’assiette du coût de l’élève, ce qui conduit a une diminution du coût de
l’élève de plus de 500 €.

Une note a donc été adressée pour donner des arguments à nos OGEC en faveur du financement des classes maternelles mais nous restons fragiles quant au maintien de ce financement communal. »



Voyons le feuilleton de l’accélération actuelle de ce grignotage:


Une liste de dépenses à prendre en compte pour le forfait communal, fut publiée dans la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985, jamais abrogée.
Cette liste indique clairement la prise en compte obligatoire, dans le calcul du forfait communal, des dépenses liées à la masse salariale des seuls personnels de service.

Liste des dépenses à prendre en compte en 1985

- L’entretien des locaux affectés à
l’enseignement ;
- Les frais de chauffage, d’eau,
d’éclairage et de nettoyage des locaux à
usage d’enseignement ;
- L’entretien et, s’il y a lieu, le
remplacement du mobilier scolaire et du
matériel collectif d’enseignement n’ayant
pas le caractère de biens d’équipement ;
- L’achat de registres et imprimés à
l’usage des classes ;
- La rémunération des agents de service.

On trouve la circulaire ici, on peut aujourd’hui encore s’en tenir à elle pour calculer le forfait communal sans provoquer de protestations.
http://www.fnogec.org/fnogec/fichiers/info_juridiques/texte38_38b.pdf

Rappelons que le forfait communal est le quotient, la division de ces dépenses matérielles effectuées pour les heures d’enseignement obligatoire dans les classes élémentaires publiques par le nombre d’élèves de ces classes inscrits à l’école communale, quelle que soit leur commune de résidence. Ce forfait sera multiplié par le nombre d’enfants en résidence légale dans la commune (et pas des communes extérieures) et inscrits à l’école privée.

Cette circulaire de 1985 a été contournée par une circulaire d’application liée cette fois à l’amendement Charasse à la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 (article 89)
, qui donne une liste nouvelle des dépenses à prendre en compte bien peu conforme à la loi ! Cette Circulaire d’application n°2005-206 du 2 décembre 2005 ajoute dans les dépenses les activités péri scolaires, les contrôles techniques, les personnes extérieures qui apportent à l’école publique des cours de musique, d’éducation physique, et les ATSEM qui, pour être pris en compte dans le calcul du forfait communal des classes élémentaires sont baptisés agents territoriaux de service des écoles maternelles, un corps qui n’existe pas !

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENB0502677C.htm



Apparaissent ainsi, dans les dépenses à prendre en compte, les salaires de professeurs extérieurs, alors que les textes de lois en vigueur comme le code de l’éducation ne prévoient que des dépenses matérielles liées aux activités d’enseignement.

Certes, il ne s’agissait que d’une circulaire, et il était possible de résister, une circulaire n’est pas la loi, la liste des dépenses n’est qu’indicative. Il est toujours possible de s’en tenir à la loi, les dépenses matérielles d’enseignement des écoles élémentaires, donc celles qui se déroulent pendant les heures de classe obligatoires découlent seules de la loi. Pas les dépenses d’encadrement.

Les personnes qui écrivent les textes à appliquer semblent consulter prioritairement la Direction de l’enseignement catholique qui avait cru réussir un lobbying pour, avec cette circulaire 2005, multiplier par trois au moins le coût du forfait communal pour les communes. La Résistance des Maires les a surpris.

En voulant généraliser le financement des écoles privées par des communes sans école privée sur leur territoire, l’OGEC et les élus qui poussaient le bouchon un peu loin ont créé les conditions actuelles d’une réduction de ces financements
(nous préciserons, c’est une réduction considérable qui est possible).

Le conflit est né de l’article 89 ajouté à la loi de 2004 par le sénateur (PS) Michel Charasse. Alors que la loi Debré du 31 décembre 1959 instaurait la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement( matérielles) d’enseignement dans les écoles privées sous contrat avec l’État, implantées sur son territoire - et seulement sur son territoire - le nouvel amendement ajoutait l’obligation de financer la scolarité des élèves résidant sur leur territoire mais scolarisés dans des écoles privées extérieures, sans avis des Maires, et sans les limitations prévues pour des écoles publiques extérieures.
A l’époque, cette modification de taille était passée inaperçue au moment du vote par l'Assemblée Nationale. C’était en période estivale et le Premier ministre d’alors eut recours à l'article 49-3…

Ce fut donc la circulaire 2005 n°2005-206 du 2 décembre 2005) qui réveilla tout le monde : Des dizaines de maires de petites communes votaient des délibérations demandant l'abrogation du texte et donc de l’article 89, le jugeant contraire au fondement de l'école publique laïque. L’action, alors fut traduite par un mot d’ordre ferme, largement suivi : « ne payons pas ! », que l’association nationale des Maires ruraux prit soin d’assortir d’une assistance juridique gratuite pour les adhérents en lien avec un cabinet d’avocats spécialisé et de démarches répétées auprès des parlementaires de tous bords. « Si les maires ruraux ne remettent aucunement en cause la liberté de choix de l’enseignement, ils jugent en revanche inacceptable de leur imposer une participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures alors qu’ils consentent des efforts très importants en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques », tempête, aujourd’hui encore, L’Association des maires ruraux de France (AMRF).

Les écoles privées sous contrat d’association font désormais face à une vraie Résistance républicaine:

L’enjeu est énorme et mérite une parenthèse

Collèges et lycées privés recrutent d’abord à partir des écoles élémentaires privées qui elles – mêmes ont leur vivier dans l’école maternelle privée… dont le financement facultatif par les communes est une clef de leur remplissage. A noter que les écoles maternelles publiques qui ne peuvent plus accueillir les moins de 3 ans favorisent l’inscription de ceux-ci dans l’école privée qui a les moyens de le faire, grâce aux financements de l’Etat pour leurs classes à petits effectifs. Les enfants inscrits à 2 ans restent ensuite à l’école privée.


Il n’y a pas de place dans les écoles publiques pour accueillir les moins de 3 ans et il y en a à l’école privée qui a de plus petits effectifs. Voilà un coup de projecteur sur un immense mensonge des écoles privées, du pouvoir, des médias.

Un article d’Eddy KHALDI publié dans la revue Golias (des catholiques laïques) du 14 octobre 2010 rappelle que l’effectif des enseignants de l’enseignement privé sous contrat ne peut légalement dépasser 20% des effectifs de l’enseignement public. La suppression massive de postes d’Etat dans l’enseignement public doit normalement entraîner un nombre proportionnel de suppressions dans l’enseignement privé…..et voilà que le gouvernement trahit la loi républicaine en préparant pour le budget 2011 un cadeau de 1800 postes à l’enseignement privé qui légalement devrait perdre 3416 postes (20% de ce qui a été supprimé dans l’enseignement public)

Pourtant les classes du privé se vident. Le premier degré privé a perdu 6000 élèves entre 2008 et 2010, les classes du premier et du second degré privés ont des moyennes d’effectifs de 14 à 24 élèves contre 19 à 28 pour le public…et on nous fait croire que le privé refuse globalement du monde, et qu’on ne peut pas lui supprimer la totalité des 3216 postes sous contrat d’association qu’il a en trop de par la loi, par rapport à l'école publique.
[b]Pourquoi ce mensonge?
Pour soutenir l'école privée et enlever des élèves à l'école publique!
En effet, la publicité sur ses petits effectifs par classe favorise le recrutement difficile de l'école catholique. Ses lobbies ont clairement refusé que l'état se permette d'augmenter leurs effectifs par classe comme il le fait dans le public, leur exigence est de conserver le différentiel en leur faveur et contre l'école publique aux frais d'un Etat à leur écoute!

Voici ce qui vient encore de se produire après cette conférence du 11 décembre:

Tandis que le ministère de l’Éducation nationale supprime 16 000 postes pour 2011 dans l’enseignement public, le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, a trouvé un moyen de faire un beau cadeau à l’enseignement privé sous contrat catholique. Le 17 décembre dernier, lors du vote du budget de la mission enseignement scolaire, il est parvenu à faire adopter un amendement assurant l’ouverture de 250 nouveaux postes pour l’année à venir, correspondant à 4 millions d’euros.

Il est clair que l'Etat fait du favoristisme pour l'école catholique pour laquelle il trouve l'argent pris dans ses dépenses pour l'école publique dont il surcharge les classes pour mieux alléger les classes catholiques.

Le soutien local de nombreux maires allant au delà de leurs obligations permet aussi souvent de sauver l'école catholique en difficulté. Dans ce contexte [/b] l’enjeu du recrutement en maternelle privée est donc capital et, le financement des classes maternelles privées étant encore largement maintenu, alors qu’il est facultatif, de nombreux Maires maintiennent sous « perfusion » une école privée que l’on veut promouvoir contre l’école publique.
Voilà un état des lieux qui devrait "réveiller" les usagers de l'enseignement public...qui ont à surveiller aussi ce qui se passe dans la petite enfance.


L’avatar des jardins d’éveil.

Avant même la création des jardins d’éveil pour les 2 - 3 ans ou un peu plus en 2009, les diocèses avaient mis en place un « commercial » formé pour proposer aux communes cette mise en place dans les écoles privées. Ils avaient été avertis bien à l’avance pour se préparer…
Le financement des Caisses d’Allocations familiales est important, en investissement et en fonctionnement pour ces structures. Des fonds publics (CAF, Conseil général) pour de l’investissement privé donc, alors que c’est interdit pour construire et équiper des classes maternelles ou élémentaires.
Des communes ont riposté en créant une structure d’accueil des 2-3 ans auprès de leur école communale et en coopération avec elle (classes passerelles).
Les citoyens soucieux de leur service public feraient bien de surveiller leurs conseils municipaux sur ce sujet.

Revenons au feuilleton du grignotage.

Finalement, la circulaire 2005, objet de multiples recours, fut annulée par le Conseil d’Etat (Arrêt n° 289792 et 290183 du 4 juin 2007) pour vice de forme : le texte ne portait pas les bonnes signatures. Rien sur le fond, c’est heureux, nous verrons plus loin pourquoi.

Elle fut remplacée par une circulaire nouvelle (n° 2007-142 du 27 août 2007 du même article 89)
, rectificative de la précédente par amputation de trois obligations concernant les dépenses de contrôle technique des bâtiments, la rémunération des ATSEM et les dépenses relatives aux activités extrascolaires. Il était ainsi à nouveau reconnu que les ATSEM, éducatrices petite enfance, faisant partie de l’encadrement, n’entrent pas dans le calcul du forfait communal des écoles élémentaires.

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/31/MENF0701576C.htm

Mais il reste dans la circulaire 2007 quelque chose du grignotage 2005 : on compte dans le forfait communal (si on l’applique) des professeurs extérieurs, donc de l’encadrement (Musique, Education physique…). C’est une avancée de la Direction de l’enseignement catholique qui ouvre la voie à des contestations des OGEC vis-à-vis des communes nombreuses, qui, sans prendre en compte les personnels d’encadrement ATSEM, paient pour les classes maternelles privées le forfait communal des classes élémentaires.

Les ATSEM doubleraient le coût des classes maternelles privées.
Les communes dans cette situation feraient bien de notifier à l’école privée qui les taxe qu’elles mettent fin au financement de leurs classes maternelles, puisque l’Arrêt du Conseil d’Etat n° 309956 du 22 octobre 2008 le leur permet.
Elles peuvent leur donner une subvention facultative indépendante du contrat d’association qui ne prévoit, lui, que des contributions obligatoires. mais ce faisant, leurs électeurs comprennent tous qu'ils paient ici une contribution non obligatoire alors même qu'ils font payer plus cher des prestaions communales à leur service public, l'Ecole de la République. Trop souvent ils veulent payer, mais en catimini.

La circulaire 2005 coûte cher au contribuable. Certes, à la différence des lois et des jurisprudences, les circulaires ne disent pas le droit. Et les Maires qui se seraient référés à la loi pour s’opposer à la circulaire 2005 n’auraient pas pu être mis dans leur tort ! Mais presque tous les préfets tentaient d’imposer cette circulaire, ce qui était un abus de droit. Et l’OGEC continue à la promouvoir auprès de ceux qui tiennent compte de son lobbying.

Un diaporama de l’OGEC continue en effet à circuler qui en reste volontairement à cette circulaire 2005, diaporama repris dernièrement par le site Internet « le mammouth ».

L’OGEC le diffuse en profitant de l’hésitation que peuvent avoir des Maires après que la circulaire 2007 liée à l’article 89, soit « tombée » avec cet article. Mais l’OGEC ne précise pas que la circulaire 2005 a été annulée ! Raisonnablement l’OGEC devrait conseiller la circulaire 1985.

La circulaire 2007 reprend cependant vie.

Pas de chance pour l’OGEC
, alors que la circulaire 2005 a bien été annulée, le Conseil d’Etat statuant sur le fond, a jugé que le contenu de la circulaire 2007 ne contredisait pas la Loi

Arrêt 309948 du 2 juin 2010 :

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/3090220-conseil-d-etat-3eme-et-8eme-sous-sections-reunies-02-06-2010-309948

Cet arrêt du Conseil d’Etat n° 309948 du 2 juin 2010 apporte une clarification intéressante mais aussi, hélas, (et cela paraît contraire aux lois de 1959 et 2004), une validation de la prise en compte possible du coût des professeurs extérieurs (c’est de l’encadrement, pas de la dépense matérielle) dans le calcul du forfait communal. On n’est certes pas obligé de suivre, la liste des dépenses n’est qu’indicative, ce que dit l’arrêt est que rien n’est contraire à la loi dans ce qui figure dans la circulaire 2007, précisément parce que c’est indicatif.
La circulaire de 1985 ne comprenait pas cette dépense possible, et elle non plus n’a jamais été déclarée illégale. Un forfait communal peut donc légitimement aujourd’hui ne pas prendre en compte le professeur « extérieur » payé par la commune.

Mais il peut aussi payer beaucoup plus, et a même le droit de garder la liste indicative de 2005 en évitant de le dire à une partie de son électorat!


La loi en effet limite le maximum de financement par élève de l’école privée à la totalité de la dépense communale pour un enfant de l’école communale, ce qui permet encore de s’écarter de ce qui est strictement obligatoire, pour payer plus, ce qui est presque général.

Les citoyens pourraient veiller à ce que les choix de leur conseil municipal soient connus de tous les contribuables de la commune. Car il se fait trop de choses en cachette du payeur. Les comptes communaux sont publics.

C’est parce ce que les citoyens contribuables ne contrôlent rien et sont tenus dans l’ignorance que des maires favorisent sans y être du tout contraints le financement des classes maternelles privées installées dans leur commune, privant ainsi leurs écoles communales ou celles des communes voisines de leur vivier, d’où des fermetures de classes dans le secteur public, dans leur commune ou dans une commune voisine.
On se demande aussi pourquoi ils subventionnent souvent le repas de cantine des enfants de l’école privée extérieurs à la commune et inscrits à leur service de restauration. Leurs contribuables favorisent ainsi sans le savoir, par l’utilisation de leur impôt, le départ des enfants des écoles publiques voisines venus à l’école privée dont ils subventionnent la restauration ( entretien, service, fluides…. Avec un repas vendu au coût réel et complet, pour les enfants des communes extérieures, (ce qui est légal, à condition de le prévoir par convention avec l’OGEC acheteuse du service), des parents, devant le coût, hésiteraient à abandonner leur service public communal subventionné pour aller vers l’école privée de la commune voisine.

Voici un lien avec une possible rédaction de convention d’utilisation de l’espace public cantine par une école privée :

http://chessy2008.free.fr/articles/articles.php?cat=18&id=239

Revenons à l’article 89 abrogé et remplacé par la loi CARLE

Avec la loi CARLE, les communes sans école privée sur leur territoire vont devoir financer des résidents scolarisés à l’école privée de la commune voisine alors que ces communes, si elles ont une école communale ouverte, avec de la place, n’ont jamais eu besoin d’école privée pour éduquer leurs ressortissants et qu’en conséquence le contrat d’association ne devrait pas les concerner.

Les maires d’une commune ayant sur leur territoire une école privée sous contrat d’association risquent de faire imposer leur forfait communal à une mairie voisine alors qu’il est surévalué.

UN CALCUL AU PLUS JUSTE ET LEGAL, UN OUTIL DE RESISTANCE


Un calcul économique du forfait communal est facile en s’en tenant pas à pas, à la circulaire 2007, et en se référant bien à la loi qui ne parle que de dépenses matérielles d’enseignement, - une petite partie de l’utilisation des locaux de l’école communale.

La circulaire 2007 indiquait dans le corps même du texte qu’il convenait de ne prendre en compte ni les ATSEM ni le périscolaire, ce qui divisait la dépense presque par trois. La liste indicative des dépenses à retenir reste précieuse. L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 2 juin 2010 relatif aux recours exercés à l’encontre de la circulaire n° 2007-6142 du 27 août 2007 rejette ces recours et conforte son contenu. Il valide même la liste annexée à la circulaire 2007 des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de la contribution communale aux classes élémentaires privées.

De manière explicite et dans le texte, la circulaire 2007 écarte des bases du calcul le coût des ATSEM dans le fonctionnement des classes élémentaires.

De manière explicite également les dépenses du bâtiment scolaire communal à prendre en compte sont celles du temps de la classe obligatoire (24 heures hebdomadaires), ce qui exclut l’extrascolaire (études, garderies, cantines…). A peu près la moitié des dépenses de chauffage, par exemple, n’ont plus à entrer dans le calcul du forfait communal. Une partie du service également, une quote - part des assurances…

La circulaire 2007, tombée avec l’article 89, laisse ainsi contenu dans la jurisprudence.

Dans notre guide du forfait communal, nous proposons un diaporama illustrant ce calcul parfaitement réglementaire,et aussi des exemples de conventions commune /école privée pour l’application du forfait communal, de convention commune/école privée accueillie à la cantine publique : ces conventions évitent des dérives, des contentieux, des dépenses…et des condamnations.
Voir Retraités dans la République

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140


Le feuilleton n’est pas terminé

*Un projet de circulaire d’application de la loi CARLE risque de faire payer aux communes n’ayant pas d’école ou certaines classes, un forfait communal pourtant contestable dès lors que la commune d’accueil peut avoir payé plus que le dû à l’école privée de son ressort. La moyenne départementale est contestable pour la même raison.
Tout forfait supérieur à 4,50 euros est probablement sur évalué par rapport aux obligations légales.

Ce projet va lourdement taxer les communes qui fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal.
Les Maires des communes rurales réagissent déjà fortement au projet de circulaire d'application de la loi CARLE qui les pousse à des regroupements de communes avec abandon de responsabilités gestionnaires qui sont les leurs. Et surtout les oblige à payer pour l'école privée, lorsqu'ils sont en RPI (regroupement pédagogique intercommunal" si la totale responsabilité des écoles regroupées n'est pas abandonnée à la communauté de communes, à un EPEP.
N'ayant pas de classe de cours élémentaire, par exemple (leurs ressortissants sont transportés dans une commune voisine) ils ne sont plus en mesure d'accueillir tous leurs élèves et devront automatiquement payer à l'école privée la scolarisation des enfants de leur territoire!
Au lieu de payer leur dû aux directeurs d’écoles, de les décharger de classe un peu plus, l’Etat envisage de généraliser les EPEP (Etablissements publics d’Enseignement primaire) qui seraient dirigés par un gestionnaire qui ne serait pas un professeur des écoles, avec un conseil d’administration dirigé par un élu local, cette direction et cette administration se trouvant loin des parents.
Et on ferait perdre du temps de repos aux enfants en les transportant d’une commune à l’autre, on leur ferait perdre des cours en supprimant les transports collectifs lorsqu’il neige ! Ce type de fonctionnement est reconnu mauvais par toutes les études effectuées.
Voir http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=183 et l’excellente analyse de Maurice MARTEAU

Bien sûr, dès le 5 octobre 2009, par un communiqué, le secrétariat général à l’enseignement catholique demandait à ses écoles privées de facturer un forfait communal aux communes qui ne pourront pas accueillir tel ou tel niveau de classe et « qui ne sont pas en RPI adossé à un établissement de coopération intercommunale ».

Pendant ce temps l’argent payé par les communes parfois de manière démesurée permet aux écoles catholiques de payer à leur directeur d’école qui reçoit en plus son salaire et ses indemnités payées par l’Etat comme à ses homologues de l’école publique, un peu plus de 4000 euros par an déjà pour une école privée de 4 classes.

Les écoles privées, si les EPEP se généralisent, resteraient les seules écoles de proximité offrant toutes les classes de la maternelle au CM2, et l’Etat ne trouverait pas trop chers pour ces écoles privées les salaires de leurs professeurs d’écoles…car l’EPEP permettrait de nouvelles suppressions de postes à l’école publique.

Voici la protestation des Maires de France.

http://ecoledeproximite.lautre.net/CommPr24nov2010.pdf


L’Association des Maires de France se prépare aussi à résister à un édifiant projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2010 qui permettrait d’exonérer les écoles privées sous contrat d’association de leur taxe foncière payée à la commune
:
Voici les attendus :
« Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d’association
rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur
lesquelles elles sont implantées.
C’est ainsi qu’elles assurent l’enseignement dans un certain nombre de
communes dépourvues d’établissements publics.
À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être
dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber.
C’est pourquoi il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le
souhaitent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles
privées sous contrat d’association qui en feront la demande.
Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter,
Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi. »

Il est vrai que pour obtenir un contrat d’association avec l’Etat, il fallait que la commune déclare ne pas être en mesure d’accueillir elle même tous les élèves de son ressort. Mais il est vrai aussi que ce contrat entraîne le paiement obligatoire par la commune à l’école privée d’un forfait communal établi à partir des dépenses réelles pour le fonctionnement matériel de l’école publique, ou une moyenne départementale surévaluée des forfaits communaux. Ainsi, la commune (le contribuable) paie déjà largement tout le service rendu en application de la loi.
Car des Maires paient souvent beaucoup plus que ce qui est dû, par exemple en finançant le péri scolaire privé ou ses sections maternelles.
Je conclurai qu’il est vrai que les communes rendent déjà des services appréciables aux écoles privées.
Le projet : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2875.asp

Des évolutions :

Des communes osent mettre fin au financement des maternelles, d’autres, très nombreuses, refont leur calcul du coût du bâtiment communal « Ecole » en excluant les dépenses hors heures de classe. L’OGEC perd plusieurs procès contre des communes, par exemple :

http://infos.lagazettedescommunes.com/telechargements/ta-orleans-0803699.pdf

L’OGEC réclamait un financement de l’école privée de la commune voisine en application de l’article 89, alors que les communes concernées ont pu prouver qu’elles avaient de la place pour accueillir tous les enfants de la commune.

Des propositions d’action citoyenne :

D’abord l’information.
Les Maires reçoivent la visite de négociateurs de l’OGEC formés qui suggèrent toujours un point d’appui sur la circulaire 2005 (abrogée), et de financer les écoles maternelles (Atsem compris), de compter dans le forfait communal le péri scolaire (temps de cantine, études et garderies). Dans ma commune, jusqu’en 2008, la mairie comptait par exemple dans le forfait communal non seulement les études, mais aussi les dépenses liées au fonctionnement de la cantine (accompagnement des enfants, personnel de mise de table et nettoyage), ce qui n'empêchait pas l’OGEC d'encaisser en plus 8000 euros de la commune pour accompagner et encadrer ses élèves à la cantine. Le coût par enfant à l’école privée, dans ce chapitre, était donc supérieur pour le contribuable à ce qu’il payait pour un élève de son école communale. Ma commune était dans l’illégalité.

Donc l’information est le premier souci, et en particulier il ne faut pas considérer le guide du forfait communal fourni par la Fédération OGEC à toutes les communes, comme un document impartial.

Si on tape sur Google Forfait communal, on tombe souvent sur les conseils et directives OGEC, avec des références dépassées.

J’ai mis sur mon site un guide du forfait communal, peu à peu plus complet, qui a été repris sur plusieurs sites. Faire monter ces sites en notoriété fera qu’en page 1 de la recherche Google ils apparaîtront et que les citoyens auront des informations contradictoires, ce qui est salutaire pour le contribuable.

Sites qu’on peut faire monter en notoriété lorsqu’on les découvre dans leur url par GOOGLE sur une recherche Forfait communal. Plus ils sont consultés (quelques instants suffisent), mais pas plus d’une fois dans la journée.- plus apparaissent ensuite des informations sur le forfait communal que l’OGEC s’abstient de donner :

01.comite 1905
ddata.over-bog
01-comité 1905.org
ecoledeproximite
sauvons-l’ecole
Retraités dans la république (éviter l’url qui porte la mention articles, prendre les url qui comportent news, par exemple news 135.
mobile.agoravox
agoravox
village justice


L’information citoyenne ne suffit pas, il est utile de l’accompagner de contrôles financiers locaux dans la comptabilité de la commune, soit en s’adressant au secrétariat général, soit à l’agent comptable de la perception ou encore, en cas de difficulté, au préfet ou à la chambre régionale des comptes.


• Veiller à ce que leur préfecture cesse de se référer à la circulaire 2005 disparue depuis 2007 et qui ne fut jamais validée par un Conseil d’Etat. Cette circulaire 2005 encore trop appliquée fausse à la hausse la moyenne départementale imposée ainsi illégalement par des préfets aux communes récalcitrantes.
• Surveiller la prise en compte des seules dépenses matérielles liées à l’enseignement (une partie du fonctionnement du bâtiment scolaire, donc). Des maires paient encore 3 ou 4 fois plus qu’ils ne doivent !
• Surveiller les listes d’élèves de l’école privée quant à leur résidence légale dans la commune payeuse. Et vérifier les âges : à 11 ans ils sont au collège, même s’ils ont été « oubliés » sur la liste fournie par l’OGEC.
• Pour les mairies sollicitées pour financer l’école privée d’une autre commune, vérifier que les cas de financement appelé correspondent bien à ceux de la loi Carle et sont bien identiques à ceux qui ouvrent un droit identique aux écoles publiques de la commune extérieure accueillant un ayant droit extérieur…
Entrer dans un Conseil municipal facilite l’efficacité citoyenne qui reste possible de l’extérieur. Mais sans que ce soit explicite, les écoles privées savent produire des candidats aux élections dans les listes de tous bords, jusqu’à assurer une majorité nette en leur faveur, cependant que côté école publique, fréquentée à plus de 80% des enfants de la commune, personne ne se présente sur aucune liste. Les informations détaillées données ci dessus peuvent favoriser l’action de chacun, qui en saura plus long que la plupart des Maires…et lui donner envie de rejoindre une équipe municipale.

Conclusion

La question scolaire est une partie aussi visible de l’iceberg qui est en train de couler la République que l’est le libéralisme sauvage.

Les parents qui envoient leurs enfants à l’école privée expriment majoritairement une prétendue supériorité de leur communauté : pas question de se mélanger ! C’est en même temps l’expression d’une fragilité, d’une peur de l’esprit critique, de la vérité scientifique, du pluralisme des opinions, une peur de l’autre…
Peur d’une société où on ne réussit plus à imposer autant ses rites communautaires à tous. Les catholiques supportent mal que l’Europe qui leur a cependant fait des concessions, permette la ré émergence de cultures et traditions antérieures au christianisme comme le baptême, ou comme les fêtes du solstice d’hiver, fêtes de la lumière. Leur pape en visite au Royaume Uni fin 2010 s’est plaint que là bas ces fêtes ne portent plus le nom chrétien de Noël, qu’ils avaient imposé en décidant durant leur quatrième siècle que leur dieu Jésus qui naissait auparavant au printemps, naissait désormais leur 25 décembre.
Peur d’une religion offensive par ses islamistes, et la montée de l’ostentation intégriste musulmane intégriste (voile, burqa, tentative de faire interdire toute viande non hallal, interdiction de la jupe pour les femmes…)
Un cléricalisme en fortifie ainsi un autre en défense. Que diront les Français quand il y aura autant d’écoles coraniques sous contrat d’association que d’écoles catholiques ?

La France et même le monde seront peut être bien obligés de remettre en valeur la laïcité.

Par ailleurs on peut s'étonner de l'arrogance de cette école catholique qui survit par des privilèges, et du silence du plus grand nombre, les usagers de l'école publique.

Le problème est la "baisse" de l'engagement et du bénévolat chez les républicains laïques cependant que les "communautaires" pas très républicains se dévouent, trouvent du temps, savent entrer dans des associations les positionnant pour des élections...N'est ce pas le lot des sociétés ethniquement, culturellement et religieusement hétérogènes? Un phénomène que connaît bien le sociologue américain Robert Putnam :

« La diversité entraîne de l’anomie et de l’isolement. [...] les gens qui vivent dans des lieux diversifiés semblent "se réfugier dans leur carapace, comme les tortues". »

Nous voilà informés: Garder la République se mérite. . Il faut montrer ce que nous faisons de bien. Les journaux municipaux publient tant de photos et de reportages sur les écoles privées de leur secteur que le lecteur en oublie que leur « communale » fait beaucoup de choses, mais ne juge pas utile de le faire savoir. Aujourd’hui on existe beaucoup dans les médias….Il faut reprendre notre place dans tous les bulletins municipaux qui accueillent très normalement des échos du fonctionnement de leur service public!




Claude BARRATIER

Nota, sur ce site, dans la rubrique Citoyenneté, au chapitre Contrôle citoyen, l'article Contrôle citoyen des comptes des associations subventionnés donne les références des textes contraignant les administrations publiques à la transparence, les comptes financiers des associations subventionnées étant même des documents administratifs publics.

http://chessy2008.free.fr/articles/articles.php?cat=17&id=220
et http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=128

tavardon Le: 12/01/11