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Contribuables vigilants, élus en échec de transgression des lois

Les contribuables et usagers savent se regrouper et agir victorieusement :

Voici des résultats très récents qui s’ajoutent à tant d’autres. Grâce au long combat de l’association « Tous ensemble pour les gares », la SNCF a enfin rétabli dix arrêts hebdomadaires dans les gares de Souillac et Gourdon. Une victoire due à la ténacité citoyenne.

Oser empêcher un Maire prosélyte de faire valoir sa religion aux frais du contribuable fait dévoiler un ex Maire UMP anti républicain qui insulte quiconque ose faire appliquer la Loi républicaine! Transmis par Jean Marie ALIX:



Des citoyens regroupés par la [u]Fédération de la Libre pensée[/u] viennent de gagner leur procès gagné contre leurs élus.
En Haute-Vienne, l’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la Municipalité de Limoges avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil général et le Conseil régional ont plié le genou devant l’Église.
Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », les délibérations du Conseil général et régional. Les 9 657 €, versés illégalement, devront être remboursés.

A Ploërmel, dans le Morbihan
, le maire de la Commune avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil général avait voté une subvention de 4 500€ pour financer le socle de la statue. Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soi ». Les 4 500€, versés illégalement, devront être remboursés.

A Wandignies-Hamage, dans le Nord, le maire entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’Ecole publique. Une militante de la Libre Pensée a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lille. Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.

Dans le département du Rhône où le Conseil général achetait sur fonds publics des milliers de places à l’OL , la CANOL (association de contribuables) a fait casser cet achat qui n’était suivi d’aucune transparence sur l’utilisation de ces billets en tribune pour des matches de foot ball.

ça continue

Limousin:A la demande de onze citoyens laïques, libres penseurs, des trois départements du Limousin, avec le soutien actif de la Libre Pensée, le Tribunal administratif de Limoges vient d’annuler l’article 6 de la délibération du 24 mai 2012 par lequel le Conseil régional du Limousin avait attribué une subvention de 47 000 euros à l’école primaire privée sous contrat d’association « Calendreta lemosina » de Limoges qui dispense un enseignement en occitan en immersion et accueille une cinquantaine d’élèves de l’agglomération de Limoges. Il enjoint également à celle-ci d’émettre sur cette école, dans les trois mois suivant la notification du jugement, un titre de recettes aux fins de recouvrer les sommes indument perçues par elle. Après l’annulation des subventions versées par diverses collectivités publiques aux comités organisateurs des Ostensions limousines, c’est une nouvelle victoire pour la défense de la laïcité dans la région Limousin.

Le juge administratif a fait droit à l’un des deux principaux moyens qu’avaient soulevés les requérants à l’appui de leur conclusion d’annulation. En effet, la Région n’est pas compétente pour « consentir une aide financière sous quelque forme que ce soit à des écoles primaires privées, ni à prendre en charge, même partiellement et de façon temporaire en cas de carence des communes, les dépenses de fonctionnement d’écoles primaires privées sous contrat d’association que la loi met à la charge de celles-ci. »


Claude BARRATIER

tavardon Le: 13/01/10