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Privilèges financiers pour l'école confessionnelle

La France fut le berceau de la République laïque et sociale. Mais sa minorité anti républicaine a su prendre une place importante dans le monde associatif, dans le tissu politique local et national. Elle n’a jamais accepté les lois des hommes, se référant strictement à des textes sacrés pour elle…ceux des monarchies de droit divin.
Cette minorité a réussi à produire une contre révolution : le recul de la République par le minage de son pilier « Laïcité » constitutionnelle, accompagné du développement du financement de plus en plus grand de religions et de leurs écoles, à 90% catholiques, par l’Etat.
Les privilèges accordés au privé sont donc de fait des privilèges pour une religion.

L’école laïque enseigne la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes, l’égalité Hommes/Femmes, la démocratie. Sa neutralité en matière religieuse est insupportable pour ces forces rétrogrades à ne pas confondre avec les millions de catholiques ou de musulmans ou d'athées, etc..qui peuplent nos écoles laïques où ils se respectent.

Une propagande permanente tente de faire croire aux Français qui choisissent massivement l’école publique que le privé croulerait sous la demande, ce qui est faux. C’est à l’école maternelle publique qu’il manque des places pour accueillir les moins de 3 ans alors qu’il reste de la place à l’école privée qui a de plus petits effectifs. L’Etat maintient des milliers de classes à petits effectifs (et leurs enseignants) dans le privé alors qu’il supprime ces postes dans le public avec des effectifs supérieurs.

Un article d’Eddy KHALDI publié dans la revue Golias (des catholiques laïques) du 14 octobre 2010 rappelle que l’effectif des enseignants de l’enseignement privé sous contrat ne peut légalement dépasser 20% des effectifs dans l’enseignement public. La suppression massive de postes d’Etat dans l’enseignement public aurait donc dû entraîner un nombre proportionnel de suppressions dans l’enseignement privé…..et voilà que le gouvernement trahit la loi républicaine en préparant pour le budget 2011 un cadeau de 1800 postes à l’enseignement privé qui légalement devrait perdre 3416 postes (20% de ce qui a été supprimé en tout)

Le premier degré privé a perdu 6000 élèves entre 2008 et 2010, les classes du premier et du second degré privés ont des moyennes d’effectifs de 14 à 24 élèves contre 19 à 28 pour le public…et on nous fait croire que le privé refuse globalement du monde, et qu’on ne peut pas lui supprimer la totalité des 3216 postes sous contrat d’association qu’il a en trop de par la loi.

La raison de ce cadeau de l’état au détriment de l’école publique est que les écoles privées ont besoin pour recruter de faire de la publicité sur leurs petits effectifs de classes.
Ses lobbies ont clairement refusé que l'état se permette d'augmenter leurs effectifs par classe comme il le fait dans le public, leur exigence est de conserver le différentiel en leur faveur et contre l'école publique aux frais d'un Etat à leur écoute! Et le privé va même jusqu'à pointer du doigt les surcharges de classe publiques pour attirer les élèves chez lui. Un peu vainement.

Un devoir des républicains : exiger que l’Etat finance pour le public le même taux d’encadrement que celui qu’il finance pour le privé ! Parents de l’école publique, réveillez vous !

Voilà encore du nouveau pour creuser le différenciel en effectifs :

Tandis que le ministère de l’Éducation nationale supprime 16 000 postes pour 2011 dans l’enseignement public, le sénateur UMP de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, a trouvé un moyen de faire un beau cadeau à l’enseignement privé sous contrat. Le 17 décembre dernier, lors du vote du budget de la mission enseignement scolaire, il est parvenu à faire adopter un amendement assurant l’ouverture de 250 nouveaux postes pour l’année à venir dans le privé, correspondant à 4 millions d’euros.

Ce favoristisme qui ne se cache plus s’accompagne du soutien local de nombreux maires
allant au delà de leurs obligations pour sauver des écoles catholiques en difficulté de recrutement. Dans ce contexte l’enjeu du recrutement en maternelle privée est donc capital, leur financement étant encore largement maintenu par des conseils municipaux sous influence, alors qu’il est facultatif.

Et du soutien de certains conseils généraux indélicats:

"Vicieux" le Conseil général de la SARTHE subventionnait abondamment l'Union départementale des OGEC, ce qui pouvait être analysé comme une subvention indirecte et invivible aux écoles primaires des écoles catholiques qui pouvaient ainsi être servies deux fois et recevoir plus que les écoles publiques auxquelles le conseil général ne versait rien du tout en fonctionnement. Il y a là un manque d'honnêté, les OGEC n'hésitent pas à tricher par rapport à la loi en se faisant complices de ces agissements. Un particulier agissant comme contribuable a fait casser ce subventionnement et condamner l'OGEC à rembourser:

http://www.ecoleemancipee.org/spip.php?article867

Nos élus nationaux concoctent des lois et circulaires tentant de généraliser le financement des écoles privées en l’étendant aux communes n’ayant pas d’école privée sur leur territoire.

Un projet de circulaire d’application de la loi CARLE risque de faire payer aux communes n’ayant pas d’école ou certaines classes, un forfait communal pourtant au montant contestable dès lors que la commune d’accueil peut avoir payé plus que le dû à l’école privée de son ressort.
Ce projet va lourdement taxer les communes qui fonctionnent en regroupement pédagogique intercommunal.
Les Maires des communes rurales réagissent déjà fortement au projet de circulaire d'application de la loi CARLE qui les pousse à des regroupements de communes avec abandon de responsabilités gestionnaires qui sont les leurs. Et surtout les oblige à payer pour l'école privée, lorsqu'ils sont en RPI (regroupement pédagogique intercommunal) si la totale responsabilité des écoles regroupées n'est pas abandonnée à la communauté de communes, à un EPEP.
N'ayant pas de classe de cours élémentaire, par exemple (leurs ressortissants sont transportés dans une commune voisine) ils ne sont plus en mesure d'accueillir tous leurs élèves et devront automatiquement payer à l'école privée la scolarisation des enfants de leur territoire!

Au lieu de payer leur dû aux directeurs d’écoles, de les décharger de classe un peu plus, l’Etat envisage de généraliser les EPEP (Etablissements publics d’Enseignement primaire) qui seraient dirigés par un gestionnaire qui ne serait pas un professeur des écoles, avec un conseil d’administration dirigé par un élu local, cette direction et cette administration se trouvant loin des parents.
Et on ferait perdre du temps de repos aux enfants en les transportant d’une commune à l’autre, on leur ferait perdre des cours en supprimant les transports collectifs lorsqu’il neige ! Ce type de fonctionnement est reconnu mauvais par toutes les études effectuées. Son seul avantage est d’enlever de la qualité à l’école publique, on sait dans quel but !


Bien sûr, dès le 5 octobre 2009, par un communiqué, le secrétariat général à l’enseignement catholique demandait à ses écoles privées de facturer un forfait communal aux communes qui ne pourront pas accueillir tel ou tel niveau de classe et « qui ne sont pas en RPI adossé à un établissement de coopération intercommunale ».

Pendant ce temps l’argent versé par les communes parfois de manière démesurée permet aux écoles catholiques de payer à leur directeur d’école [/b]qui reçoit en plus son salaire et ses indemnités payées par l’Etat comme à ses homologues de l’école publique, un peu plus de 4000 euros par an déjà pour une école privée de 4 classes.

Les communes [b]généreuses pour le privé
ne trouvent jamais les fonds nécessaires pour soutenir leurs directeurs et directrices d’écoles communales, tout en contribuant au pot commun qui soutient leurs homologues du privé.

Les écoles privées, si les EPEP se généralisent, resteraient les seules écoles de proximité offrant toutes les classes de la maternelle au CM2, et l’Etat ne trouverait pas trop chers pour ces écoles privées les salaires de leurs professeurs d’écoles…car l’EPEP permettrait de nouvelles suppressions de postes à l’école publique

Une proposition UMP de loi à l’Assemblée nationale veut encore drainer de l’argent du contribuable communal vers l’école privée. Voici ses attendus :
« Il est incontestable que les écoles privées sous contrat d’association
rendent des services extrêmement appréciables aux communes sur
lesquelles elles sont implantées.
C’est ainsi qu’elles assurent l’enseignement dans un certain nombre de
communes dépourvues d’établissements publics.
À ce titre, elles permettent aux collectivités territoriales d’être
dispensées des charges lourdes qui devraient leur incomber.
C’est pourquoi il est proposé ici aux collectivités territoriales qui le
souhaitent d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les écoles
privées sous contrat d’association qui en feront la demande.
Telle est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter,
Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi. »

Il est vrai que pour obtenir un contrat d’association avec l’Etat, il fallait que la commune déclare ne pas être en mesure d’accueillir elle même tous les élèves de son ressort. Mais il est vrai aussi que ce contrat entraîne le paiement obligatoire par la commune à l’école privée d’un forfait communal établi à partir des dépenses réelles pour le fonctionnement matériel de l’école publique, ou une moyenne départementale surévaluée des forfaits communaux. Ainsi, la commune (le contribuable) paie déjà largement tout le service rendu en application de la loi.
Car des Maires paient souvent beaucoup plus que ce qui est dû, par exemple en finançant le péri scolaire privé ou ses sections maternelles.
Je conclurai qu’il est vrai que les communes rendent déjà des services appréciables aux écoles privées.

Une commission initiée par l'UMP à l'assemblée nationale en janvier 2011 étudie les moyens de donner encore plus à l'enseignement privé et même de contourner la loi de 1905:

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=186

Voilà où nous en sommes, et le contexte de la concurrence islamique, - un autre intégrisme encore plus dangereux, pousse les forces fondamentalistes catholiques à tenter de restaurer leur suprématie en Europe et donc en France. Ils supportent mal que l’Europe qui leur a cependant fait des concessions, permette la ré émergence de cultures et traditions antérieures au christianisme comme le baptême, ou comme les fêtes du solstice d’hiver, fêtes de la lumière. Leur pape en visite au Royaume Uni fin 2010 s’est plaint que là bas ces fêtes ne portent plus le nom chrétien de Noël, qu’ils avaient imposé en décidant durant leur quatrième siècle que leur dieu Jésus qui naissait auparavant au printemps, naissait désormais leur 25 décembre.
Peur d’une religion offensive par ses islamistes, peur de la montée de l’ostentation intégriste musulmane intégriste (voile, burqa, tentative de faire interdire toute viande non hallal, interdiction de la jupe pour les femmes…)
Un cléricalisme en fortifie ainsi un autre en défense. Que diront les Français quand il y aura autant d’écoles coraniques sous contrat d’association que d’écoles catholiques ?

La France et même le monde seront peut être bien obligés de remettre en valeur la laïcité.


Par ailleurs on peut s'étonner, devant l'arrogance de cette école catholique qui survit par des privilèges, du silence du plus grand nombre, les usagers de l'école publique.

Le problème est la "baisse" de l'engagement et du bénévolat chez les républicains laïques cependant que les "communautaires" pas très républicains se dévouent, trouvent du temps, savent entrer dans des associations les positionnant pour des élections...N'est ce pas le lot des sociétés ethniquement, culturellement et religieusement hétérogènes? Un phénomène que connaît bien le sociologue américain Robert Putnam :

« La diversité entraîne de l’anomie et de l’isolement. [...] les gens qui vivent dans des lieux diversifiés semblent "se réfugier dans leur carapace, comme les tortues". »

Garder la République se mérite. Il faut montrer ce que nous faisons de bien dans nos écoles publiques. Les journaux municipaux publient tant de photos et de reportages sur les écoles privées de leur secteur que le lecteur en oublie que leur « communale » fait beaucoup de choses, mais ne juge pas utile de le faire savoir. Aujourd’hui on existe beaucoup dans les médias….

Le Syndicat des Inspecteurs d'Académie, d'ordinaire réservé, lance un appel pour sauver notre Ecole et ce qu'elle représente:

http://www.mediapart.fr/node/107004

Claude BARRATIER

tavardon Le: 22/10/10