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Apprentissage, les milliards des syndicats patronaux

L’apprentissage, excellent pour les enfants des autres et pour les profiteurs du système
Le MEDEF inonde chaque année la population de publicités payées par des fonds publics, voici les thèmes de la Campagne alternance 2011
• Parce que l'alternance est le meilleur moyen de préparer l'avenir.
• Parce que l'alternance est la formation la mieux adaptée à vos attentes.
• Parce que l'alternance est aujourd'hui reconnue comme une filière d'excellence.
Tout cela est très exagéré, comme beaucoup de pubs, mais reste relayé par les services de l’Education nationale, du Pôle emploi, des Chambres de Métiers et de Commerce, etc…

L’employeur aime bien l’apprentissage, car il reçoit une indemnité pour son tutorat, l’apprenti n’est presque pas payé, et l’entreprise se trouve exonérée de cotisations sociales et de taxes.

Enfin, le moins qu’on puisse dire est que le patronat se remplit les poches avec cette taxe, et qu’il en alimente largement l’enseignement privé, tout cela avec un manque de transparence vainement dénoncé par la Cour des Comptes.

Problème pour l’apprenti, très souvent son patron ne le garde pas après son diplôme obtenu ou non. Des milliers de boulangers, pâtissiers, charcutiers, restaurateurs, hôteliers embauchent chaque années des binômes d’apprentis, qui n’iront pas au Centre de Formation ensemble, il en restera toujours un dans l’entreprise, - un employé particulièrement corvéable pour pas cher. Ensuite que l’apprenti ait son diplôme (CAP, BEP, bac professionnel….) ou non, il ne sera pas embauché mais remplacé par un autre apprenti. Tout bénéfice. Dans l’industrie, en particulier le bâtiment, c’est beaucoup mieux, plus de 50 % des apprentis sont embauchés.

Sur l’excellence dont parle le MEDEF il faut savoir que les pourcentages d’admis aux examens par ces élèves de Centres de Formation d’Apprentis sont généralement bien plus faibles que dans les Lycées professionnels et technologiques qui forment aux même diplômes avec de courtes « séquences éducatives en entreprise » où les stagiaires ne sont pas payés du tout !

Les employeurs savent que ce n’est pas toujours l’excellence. J’avais fondé le club junior des professionnels du tourisme (hôtellerie, transports aériens et maritimes, agences de voyages, syndicats d’initiative et autre offices de Tourisme) et organisé à la Cité internationale de LYON une intéressante rencontre avec des employeurs très sympathiques et des étudiants de Lycées, de l’Université, d’Instituts divers formant aux métiers du tourisme. Le débat de l’apprentissage était venu (les employeurs ayant toujours tendance à critiquer les études longues et prônant l’apprentissage) et j’avais fait un sondage. Qui, dans sa famille, avait un apprenti en formation ? Plusieurs du côté des jeunes. Aucun du côté des employeurs. Je leur demandai pourquoi, ils me répondirent tous que c’était le choix de leur enfant, une très bonne réponse. J’en conclus alors publiquement qu’au vu de ces réponses fort sympathiques, l’apprentissage était excellent pour les enfants des autres !

Il ne faut jamais rien généraliser bien sûr, des formations en alternance ont de bons résultats dans le post bac.


Le coût : L’Etat a depuis 1925 mis en place une « taxe d’apprentissage » de 0,50% de la masse salariale dont sont exonérés les petits salaires des apprentis. Un quota (52%) est réservé au système d’alternance Centre de Formation/Entreprise. Les OPCA (organismes paritaires de Collecte de taxe d’apprentissage) collectent cette taxe et la redistribuent aux établissements mentionnés par les entreprises.
Les CFA sont presque tous privés :
38 % sont des établissements privés à but lucratif (et reçoivent des fonds publics !)
35 % sont des établissements privés à but non lucratif
17 % sont publics. Ils sont les pauvres car les autres reçoivent 10 fois plus de taxe d’apprentissage qu’eux.
Les employeurs servent donc d’abord l’enseignement privé.

Cet argent peut servir à des dépenses de fonctionnement, y compris pour payer des salaires, mais aussi des dépenses d’investissements. Cela pose donc un problème réel par apport à la loi DEBRE de 1959 qui a institué le forfait d’externat pour les collèges et lycées, et le forfait communal pour les écoles élémentaires. Les communes, les départements, les régions n’ont pas l’obligation de financer de l’investissement (constructions, équipements), mais par distorsion de la loi de 1905, peuvent le faire jusqu’à 10 % au maximum.
S’agissant des contributions financières communales, départementales, régionales obligatoires en faveur des établissements privés sous contrat d’association, l’Etat fixe pour les écoles, collèges, lycées, la liste des dépenses matérielles d’enseignement en précisant qu’en aucun cas l’élève de l’école privée ne pourra utiliser plus de fonds publics que l’élève du service public. Si, pour l’apprentissage, la Région peut veiller à financer certes à égalité les quelques élèves de CFA publics, avec l’écart de 1 à 10 en taxe d’apprentissage, le privé va être favorisé en argent public ! Car la taxe d’apprentissage est de l’argent public ! Mieux encore, la Cour des Comptes relève vainement que les Régions ne se voient communiquer les montants de taxe d’apprentissage attribués qu’après qu’elles aient voté la répartition des dotations aux établissements privés et publics.

Encore plus extraordinaire, plus l’Etat met en place des structures de mutualisation des montants de taxe payés par les entreprises et non affectés par elles à des établissements désignés, moins on observe de redistributions.
D’où, pour un CFA privé, un meilleur taux d’encadrement, des constructions et aménagements de locaux privés avec des fonds publics, parfois luxueuses- la taxe d’apprentissage faite pour cela le permet !

Ce que j’indique là pour l’apprentissage vaut pour les classes technologiques et professionnelles des lycées, et quelques classes pré professionnelles de collèges.
Le système très peu contrôlé de la taxe d’apprentissage permet donc de contourner la loi de 1959 sur les financements publics distribués aux écoles privées, et d’attirer des élèves vers le secteur privé en leur distribuant une manne qui n’a pourtant rien de providentiel ! A moins que l’Etat providence ne soit pas celui que la République a voulu…

Le beurre et l’argent du beurre !

Les collecteurs, sous contrôle patronal, ont mis en place dans des chambres patronales d’apprentissage des services qui sont dans la réalité utilisés aussi pour favoriser le fonctionnement du syndicat patronal : services de restauration pour les réunions syndicales patronales, dépenses pour des missions extérieures avec un volet enseignement. Quand ces locaux sont communs au syndicat et au service collecteur, le brouillard est épais pour distinguer qui paye quoi (service du courrier, fluides, etc..). Il n’y a pratiquement pas de contrôle fiscal dans ce domaine. Il est officiellement prévu que les « FONGEFOR » redistribuent 0,75% de la taxe collectée aux services patronaux auxquels ils sont adossés, lesdits services en recevant par ailleurs 0,75%, des sommes jamais vérifiables: la Cour des Comptes pointe cette anomalie qui perdure avec toutes les autres.

Parmi les profiteurs du système, il faut compter les Chambres de Métiers, les Chambres de Commerce et d’industrie, les Chambres d’Agriculture, dites « consulaires » et de fait patronales.

La Cour des Comptes mesure un coût de 12 % de gestion de la taxe (à comparer au coût de gestion des cotisations perçues par la Sécurité sociale pour la Santé, les Retraites…3%). On voit pour qui la taxe d’apprentissage est un pactole !
Le plus épatant est que c’est vainement que la Cour des Comptes cite le manque total de transparence, surtout dans les transports…où un collecteur enregistre dans sa comptabilité 280 agents rémunérés, alors que vérification faite le même collecteur rémunère 2000 collaborateurs. Les 280 déclarés comptent seuls dans les 12 % de frais de gestion ! La Cour des Comptes relève ici des placements de l’organisme collecteur en SCI en toute opacité, là un organisme collecteur qui rémunère à temps complet un dirigeant par ailleurs dirigeant d’un syndicat patronal.
Au moment où l’état est en panne de recettes, supprimer la taxe d’apprentissage représenterait des milliards d’euros et rétablirait un juste équilibre dans les financements, mais au grand dam des profiteurs patronaux du système si proches du pouvoir.
C BARRATIER

tavardon Le: 20/07/10