Retraités dans la République

AccueilForumArticlesGalerieTéléchargements
Visiteurs: 345559
Aujourd'hui: 26
Se connecter



S'inscrire

Image aléatoire
Mini sondage
Le Site Retraités dans la République est ?












Résultats



En ligne
1 Visiteur, 0 Membre, 0 Modérateur, 0 Administrateur En ligne.

Total: 1
Newsletter


Voir les Archives


Rss

Nouveau gouvernement: stop au gaspi et aux illégalités

[i][/i]Document technique: Fonds publics détournés vers l’école privée, il y a urgence à revoir le rôle de l’Etat et revenir à la légalité !

La loi de financement des écoles élémentaires privées est bafouée, afin d’inonder les classes privées de fonds publics et de leur permettre des dépenses impossibles dans le public, qui bien affichées peuvent lui prendre ses élèves.

La circulaire 2012 reprend la question des classes maternelles dans les financements facultatifs, comme dans les circulaires 2005 et 2007.

Il ne s’agit que d’une circulaire, force reste certes à la loi, mais les textes des circulaires d’application pèsent lourd dans les conflits en tribunal administratif. Des mairies continuent certes à sortir du financement des classes maternelles inscrites au contrat d’association, mais pour les mairies moins informées, cette circulaire 2012 accentue la pression pour faire financer les ATSEM et les salaires de personnels d’encadrement, ce qui ne correspond ni à l’esprit ni à la lettre de la loi. Un arrêt administratif récent leur confirme leur droit à ne pas (plus) financer les classes maternelles privées, celui de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 11 janvier 2011, Ogec Ste Foy contre commune de DECAZEVILLE.

http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/indedits-2/3250029-cour-administrative-d-appel-de-bordeaux-2eme-chambre-formation-a-3-11-01-2011-10bx01618-inedit-au-recueil-lebon


Au total, les circulaires d’application, dont on sait qu’elles sont rédigées en concertation avec le Secrétariat général à l’enseignement catholique accentuent toutes depuis 2005 le montant des dépenses en prendre en compte sur fonds publics en faveur de l’enseignement privé qui ensuite joue sur ses prestations plus nombreuses pour assurer un recrutement élitiste et desservir l’enseignement public.

Manipulation de l’opinion publique : L’enseignement privé n’hésite pas à mettre en avant le plus faible effectif de ses classes (qui aboutirait dans le public à des suppressions de postes, ce qui n’est pas le cas pour l’école privée bien que ces postes soient également financés par l’Etat).
Faut il établir un rapport entre cette évolution du « toujours plus » pour mettre en avant l’école privée et la présence au Ministère de l’Education nationale dans des emplois de direction, puis de Ministre, de Monsieur DARCOS, membre éminent de l’Opus Déi ?

Il s’agit en tout cas d’un détournement des lois de financement des écoles privées sous contrat d’association qui interdisent que pour chaque chapitre de dépense les fonds publics dépensés pour un élève de l’enseignement privé soient plus importants que pour un élève de l’enseignement public
.

Avec ce détournement, la scolarisation en école privée coûte en fonctionnement plus cher par enfant au contribuable que celle d’un enfant de l’école publique. En finançant plus, en postes d’enseignants, chaque enfant d’école privée que ce qui est permis pour un enfant de l’école publique, l’Etat est hors la loi, et il serait facile avec les possibilités d’outils informatiques simples que l’Etat mette fin à ces abus. Il avait ces dernières années la volonté contraire, comme le montrent les errements des circulaires successives.
Il n’est pas improbable que devant un échec présidentiel annoncé, la majorité ait voulu donner un coup de pouce illégal de plus en faveur de l’enseignement catholique, d’où sa hâte pour sortir cette circulaire 2012.

Hors la loi, l’Etat et de nombreuses collectivités territoriales sont allés encore plus loin pour des financements illégaux permettant une plus grande attractivité de l’école privée.
Il est interdit aux conseils généraux et régionaux de financer fonctionnement et investissements des écoles élémentaires privées sous contrat d’association ou pas. Les observations de la Cour des comptes comme les jugements les condamnant n’ont aucune conséquence. Aucun redressement des choses n’est effectué. Que font les préfets chargés au quotidien des contrôles de légalité ? Réponse, - ce qu’ils pensent que l’Etat leur dit de faire…laisser faire. Les préfets recevront ils d’autres instructions et seront-ils contrôlés dans l’exécution de ces décisions ?

Revenons sur ce qui se passe en fonctionnement. Ayant perçu les forfaits communaux et les forfaits d’externat pour les collèges et lycées, les établissements privés sous contrat d’association devraient afficher un coût par poste de dépense matérielle d’enseignement équivalent pour chaque élève au coût de l’élève de l’enseignement public. Ce n'est plus le cas lorsque dans une commune qui a déjà fourni à l’école privée la même dépense que celle qu’elle a engagée pour un enfant de sa « communale », le conseil général ajoute une subvention aux classes élémentaires de l’école privée alors qu’il se déclare incompétent pour subventionner le fonctionnement de l’enseignement élémentaire, (ce qui est vrai et qui lui est interdit). L’élève du privé reçoit illégalement plus d’argent que l’élève du public.

L’Etat n’est pas en reste. La fondation St Mathieu pour le financement des écoles privés sous contrat d’association a été dernièrement créée et reconnue d’utilité publique, ce qui permet aux donateurs de bénéficier d’une déduction fiscale de plus de 60 % lorsqu’ils apportent ainsi, à l’occasion d’un don, un financement public (la déduction fiscale) qui n’a aucun équivalent pour l’école publique. L’interdiction de dépenser plus de fonds publics pour un enfant de l’école privée que pour un enfant de l’école publique n’est ainsi pas respectée et la loi est bafouée, en même temps que le principe d’égalité. Sommes nous en république lorsque de puissants lobbies ridiculisent nos lois avec la connivence ceux qui sont chargés de les faire appliquer ?

Tout un pan de graves illégalités subsiste malgré les observations régulières de la Cour des Comptes : la mauvaise gestion de l’apprentissage, presque totalement privé, qui alimente de manière illégale et outrancière certains centres collecteurs, payant des locaux et des salaires au service des syndicats patronaux.

De plus l’apprentissage est un puissant moyen de fausser l’égalité prétendue de distributions de fonds publics pour chaque enfant qu’il soit en école publique ou privée sous contrat. Des lycées professionnels, ayant un CFA intégré, utilisent dans un pot commun l’abondante taxe d’apprentissage rabattue vers le privé du fait que des formations d’apprentissage existent dans le lycée. Les formations des lycées professionnels ouvrent elles mêmes droit à cette taxe d’apprentissage.
Un lycéen « professionnel » privé reçoit ainsi en plus du forfait d’externat identique à celui qui est payé pour un lycéen « professionnel » public, la manne de la taxe d’apprentissage qui ne le prive par ailleurs pas de l’argent public de la fondation St MATHIEU.
Sur le seul apprentissage : Moyenne nationale pour un élève du public en taxe d’apprentissage : 179 euros. Pour un élève du privé : 332 euros. Cette taxe est un impôt qui, au lieu d’être payé à l’Etat peut être reversé à des organismes collecteurs qui distribuent comme on sait, vers le privé.

Avons nous changé de gouvernement en matière de respect de la loi ?


L’opinion publique accepterait très bien qu’il soit mis fin à ces errements, mais le gouvernement actuel fait quoi?

Le gouvernement produira-t-il une circulaire aussi légale que celle de 1985 en remplaçant celle de 2012, léguée à la hâte par Monsieur SARKOZY à la nouvelle majorité, devant des velléités des maires de France de revenir à l’application de la circulaire de 1985, toutes les autres ayant été abrogées ?

Une circulaire 2013, pourquoi pas, qui dirait tout sur la libertés des communes de continuer ou pas à fiancer les classes maternelles figurant dans le contrat d’association Etat/école privée, une circulaire 2013 qui supprimerait la ligne concernant les dépenses d’encadrement, qui comme l’a constaté la Cour des Comptes, ne sont pas conformes à la loi qui prévoit le seul financement des dépenses matérielles d’enseignement. Et à côté de cette circulaire nouvelle pourquoi pas un ministre qui ferait vérifier que l’enfant du privé n’est pas favorisé en fonds publics par des financements illégaux des conseils généraux et des conseils régionaux, et qui ferait diminuer le forfait d’externat ou le forfait communal à la hauteur de ce qui serait apporté en fonds publics par la fondation St Mathieu, les départements ou les régions ?

Enfin, au moment où il est question de rendre à l’école les postes volés par l’équipe UMP/SARKO, il serait juste et donc conforme aux annonces du gouvernement de re créer des postes en fonction des effectifs réels dans les classes privées : une petite gestion communale m’a en effet fait découvrir des listes fausses fournies par l’école privée, l’erreur consistant à grossir son effectif…Il faut arriver par des contrôles à ce que l’Etat ne finance des postes de l’école privée qu’à effectif égal par classe à l’effectif du public correspondant!

Nous avons vraiment besoin d’un gouvernement républicain honnête et transparent.

Claude Barratier

(1) On peut trouver dans la table des news le détail des financements communaux indus ici :

« Guide du forfait communal » http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140


Post : Incroyable mais vrai : les élèves d’un lycée public obligés d’aller dans une école privée pour faire leur deuxième année MPSI ! Communiqué par le syndicat des Chefs d’établissements publics SNPDEN.

Un autre festival : Cannes, la palme de l’inégalité de traitement public-privé

A la rentrée 2011, (qui sera la première rentrée de notre nouveau Ministre) une deuxième classe préparatoire MPSI (mathématiques-physique-sciences de l’ingénieur) avait été ouverte au lycée international de Valbonne (académie de Nice) et celui-ci attendait l’ouverture d’une deuxième classe de seconde année (MP), à la rentrée 2012 afin que les 75 élèves accueillis en MPSI puissent poursuivre normalement leurs études. Finalement, le rectorat de Nice décida de geler cette ouverture en raison des difficultés de financement.
Pourtant, le 2 mai, Laurent Wauquiez, alors ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, autorise, dans une discrétion remarquable (ce ne fut connu sur place que le 16 mai), l’ouverture de la classe (refusée au lycée de Valbonne) au lycée privé Saint-Stanislas situé dans la même agglomération.
Ce lycée privé ne possède pourtant qu’une seule classe de MPSI de 18 élèves. D’où pourraient venir les élèves de sa classe de MP ? Tout simplement du lycée public qui ne pourra pas les accueillir en seconde année. Tout a d’ailleurs été prévu : le nombre de places prévues correspondant bien à cette hypothèse. De plus, au nom du principe de la « priorité aux montants », le lycée public ne pourra plus accueillir ce qu’on appelle les 5/2 (c’est-à-dire ceux qui refont une seconde année et obtiennent ainsi de meilleurs résultats aux concours), ceux-ci étant contraints d’aller dans le lycée privé qui ne manquera pas de s’enorgueillir de performances apparentes qui seront mécaniquement meilleures !

Ne doutons pas que l’Etat rectifie cette inqualifiable action que personne ne peut défendre officiellement, il peut parfaitement annuler la décision scélérate et partisane de l’équipe UMP/SARKO.

29 août 2012...Grâce aux protestations, du SNPDEN en particulier, la classe MP est également créée au lycée public!

Voici une confirmation des graves illégalités pointées ci dessus par La Cour des Comptes :

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-fiasco-du-ministere-de-luc-118133

tavardon Le: 16/08/12