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Rss

Finances publiques: les contrôles sont urgents dans le secteur associatif.

L‘importance des dépenses marketing pour solliciter la générosité du public est très méconnue du public car ces dépenses sont souvent la face cachée et un peu honteuse du business au masque charitable.

Par exemple, l‘association « Les petits frères des pauvres » écrit dans son rapport annuel qu‘elle consacre 15 % à la collecte des fonds et 15 % aux « frais de gestion » : 30% de l’aide de l’état et de l’effort du donateur défiscalisé disparaissent sans arriver au bénéficiaire dans le besoin.

Pour le « Secours Catholique » on trouve 18 % (10.5 ME/58,6 ME) de coût de collecte de dons.

Chez « Frères des Hommes », le coût est de 25 % des dons. MSF annonce également 25 % de frais sur les dons.

Chez « handicap international - France » on atteint 35.8 % de « frais » ( 16.25 ME de coûts de collecte pour 45.4 ME de dons en 2008).

Chez SOS-éducation : Appel à la générosité : 129.111 (4.5 %), Campagnes de mobilisation : 930.096 (32.6 %) Relations publiques 116.906 (4.1 %)…n’est ce pas la même chose ? Recherches et publications 383 470 (13,5%) Frais de siège 22.174 (7.8 %) n’est ce pas encore la même chose ? Campagnes de pression sur les élus 262.508 (9.2%) / Des déductions fiscales pour lobbying…Enfin…soutien aux projets éducatifs 53.000 (1.8%) …Moins de 2 % seraient ainsi d’utilité publique..Il faudrait que l'Etat contrôleur de la destination de ses aides disposât de la liste des donateurs et des sommes versées. Il est vrai que chaque citoyen peut exiger cette communication en qualité de contribuable.

Quelle est l'utilité publique de cette association? Voir en table alphabétique des news :

« SOS Education, Naufrageurs bas les masques »

http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=203



Il y a pire : Des associations sont créées pour contourner la loi : La cathédrale d’Evry a été financée en fonds publics par le biais d’une association culturelle, des mosquées sont en chantier sur des financements de ce type pour contourner la loi de 1905.

Autre cas plus actuel : on sait que destinataires des forfaits communaux et des forfaits d’externat pour leurs collèges et lycées, les établissements privés sous contrat d’association devraient afficher un coût par poste de dépense matérielle d’enseignement équivalent pour chaque élève au coût de l’élève de l’enseignement public. Interdiction de dépasser ! Telle est la loi. Or, la fondation St Mathieu pour le financement des écoles privées sous contrat d’association a été créée et reconnue d’utilité publique par les services du gouvernement Sarkozy, ce qui permet aux donateurs de bénéficier d’une déduction fiscale de 62% lorsqu’ils apportent ainsi, à l’occasion d’un don, un financement public (la déduction fiscale) qui n’a aucun équivalent pour l’école publique.

L’interdiction de dépenser plus de fonds publics pour un enfant de l’école privée que pour un enfant de l’école publique n’est ainsi pas respectée et la loi est bafouée, en même temps que le principe d’égalité.

La suppression de milliers de postes de fonctionnaires du Trésor empêche le contrôle général de l’utilisation de fonds publics. Les annulations de remises fiscales illégales rapporteraient beaucoup à l’Etat qui semble préférer se comporter en vache à lait à nos dépens.

C BARRATIER

tavardon Le: 28/02/13