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Associations, vous devez des comptes au contribuable

Associations bénéficiaires de subventions, chaque contribuable a le droit de connaître en détails votre comptabilité. En effet, celle-ci devient un document administratif public.
Contrôle d'abord de ceux qui parfois s'occupEnt de l'association pour remplir leurs poches. Que choisir a publié une étude édifiante. Combien de donateurs gagnent ils au moins la moitié de ce que gagne le dirigeant qu'ils engraissent?

Montants des salaires les plus élevés donnés par les Associations caritatives (montant moyen brut mensuel), indiqués par Que Choisir :
CROIX ROUGE : 7861
ARMEE DU SALUT : 6600
ARC : 6427
MEDECINS DU MONDE : 6120
SOS VILLAGES D'ENFANTS : 5939
UNICEF : 5724
RESTOS DU CŒUR : 5 512 (absents de la liste Que Choisir )
SECOURS CATHOLIQUE : 5237
PETITS FRERES DES PAUVRES : 4900
FONDATION ABBE PIERRE : 4522
MEDECINS SANS FRONTIERES : 4335
AMNESTY INTERNATIONAL : 4265
SECOURS POPULAIRE : 3400
ATD QUART MONDE : 2375
INSTITUT PASTEUR : 9675

Il n’est pas très rare que des élus servent leurs intérêts particuliers en faisant payer par la commune, le département, la Région, l’Etat, une subvention demandée sur un projet « officiel » qui ne sera pas réalisé, l’argent servant à autre chose, ce qui est illégal, mais tout le monde laisse faire faute de vérifier. Il y a pourtant des gens sanctionnés, mais pas assez!
Voici un exemple parmi des milliers d’autres, en table des news :

Elus en échec de transgression de la loi républicaine
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=132

Votre commune avec vos impôts paye des fonds publics à une association. Si le maire fait son boulot (et ne profite donc CERTAINEMENT pas personnellement de cet argent), il va contrôler cette association en application de l’article L 16111-4 du code général des collectivités territoriales.
L’association, sauf à faire fi de la loi, doit envoyer au maire une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous les documents portant sur les résultats de l’activité subventionnée. Article L 1611-4, CGCT. (Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants numéro 41, juin 2014.)

Si une dépense déterminée a motivé la subvention, le compte rendu financier produit doit faire apparaître la conformité de la dépense.
L’association dispose d’un délai de 6 mois suivant la fin de l’exercice subventionné pour produire d’elle-même les documents légaux (Article 10, loi n° 2000-321 DU 12/04/2000). Détail ci après.

Sans qu’il soit besoin d’un quelconque jugement ou d'une quelconque délibération, la commune peut (et doit) alerter son comptable de la perception pour stopper tout versement financier à l’association qui n’a pas respecté ses obligations. Sans préavis.

"La commune doit réclamer un compte rendu financier pour s’assurer que l’association a bien utilisé la subvention conformément à son objet

Lorsque la commune verse une subvention pour une dépense précise, elle doit réclamer à l’association un compte rendu financier (art.10, loi du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Ce compte rendu prend la forme d’un tableau comportant les rubriques suivantes :
Pour les charges :
– Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionné(e) :
Ventilation entre achats de biens et services
Charges de personnel
Charges financières (s'il y a lieu)
Engagements à réaliser sur ressources affectées
– Charges indirectes :
Part des frais de fonctionnement généraux de l'organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l'objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes).

Pour les produits :
- Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l'action subventionné(e)
- Produits financiers affectés
- Autres produits
- Report des ressources non utilisées d'opérations antérieures.
Précision : l'association doit également chiffrer, aussi bien en charges qu'en produits, les contributions volontaires en nature, par exemple la mise à disposition de locaux par la commune, le personnel bénévole…

Attention :
- l'association doit joindre 2 annexes au compte rendu financier. La première comprend un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l'action ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet. La seconde comprend une information qualitative décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
- Le président de l'association, ou son représentant dûment habilité (par exemple, le comptable de l'association) doit signer le compte rendu financier. "


Conclusion

On ne peut pas donner de l’argent public sans la précision des calculs et la réalité des dépenses que la commune peut aider à couvrir, afin d’éviter de donner plus que ce qui est annoncé.

Les demandeurs sont dans leur rôle, demander le maximum, ils n’ont, eux, aucun compte à rendre aux contribuables. Le Maire, sauf intérêt personnel à l'affaire, et ce serait l'occasion de l'épingler, doit faire son boulot. Payé pour veiller à la légalité des actions municipales, ce serait forfaiture de sa part que de contourner la légalité et détourner des fonds publics vers des associations qu'il porterait dans son coeur plus que d'autres.
C BARRATIER

tavardon Le: 14/06/14