Retraités dans la République

La Justice doit traiter dans l'égalité tous les citoyens

Avec la destitution d'un imam ressurgit dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat, l'épineuse question du"caractère propre" introduit dans la loi Debré, contre le gré du rapporteur de l'époque (1959), qui avait annoncé le grand danger de cet ajout, et qui, placé devant le fait accompli, avait démissionné.

On ne peut que se réjouir de vivre dans un pays où on fait respecter les lois. Il appartient au législateur de proposer de nouveaux textes abrogeant les textes précédents.
Il faudrait une loi ou un décret qui précise que dans tous les cas, il est interdit à un enseignant de dispenser aux élèves des cours mettant en cause les programmes officiels et leurs contenus, de même qu’il est interdit en classe ou auprès des parents d’élèves de refuser ce qui relève d’une loi de la République. Il faudrait déclarer désormais illégale la prise en compte d’un caractère dit « propre » pour les écoles sous contrat d’association. Et donc supprimer ce texte de la loi Debré réécrite et actualisée sous la forme de « loi de 2021 ». Il conviendrait enfin par décrét ou par une loi,d’interdire à un Minsitre de culte quel qu’il soit d’exposer des vues opposées aux lois de la Républqiue.
Des recours administratifs gagnants me semblent possibles contre la destitution rappelée ci-dessous :
Le 22 juillet 2021 l’imam de la mosquée Arrakwa de St Chamond a été suspendu à la demande du Ministre de l’Intérieur et de la Préfète.

Lui sont reprochés des propos discriminatoires vis-à-vis des femmes..

Sa destitution est officielle depuis le jeudi 22 juillet 2021.
Dans son prêche du 20 juillet 2021, fête de l'Aïd el-Kébir, il a déclaré :
"Restez dans vos foyers et ne vous exhibez pas de la manière des femmes d'avant l'islam et ne soyez pas trop complaisantes dans votre langage",
Il s’est exprimé tantôt en arabe, tantôt en Français lors de son prêche de l'Aïd el-Kébir. Madame la Préfète relève qu’il demande aux"femmes musulmanes désireuses d'entrer au Paradis d'obéir à leur mari (...), de veiller aux droits d'Allah et à ceux de leur époux".
Une pétition demande l’annulation de cette révocation et pose des questions :
« Cette interdiction ne transgresse pas de façon attentatoire les principes constitutionnels de liberté de conscience et de culte ? »
- Pour un imam, s’exprimer au nom de valeurs religieuses est-il désormais blâmable ?
- ; « Les religieux, de n’importe quelle conviction, n’ont-ils plus le droit de prêcher la pudeur ? » ;
« La relation interpersonnelle des couples au sein de leurs foyers doit-elle être placée en dehors du domaine de la foi ? »
L’imam destitué est comorien. Il dit
- « Ce ne sont pas mes mots, mais ceux du prophète
J’ai une femme, deux enfants, bientôt un troisième. Nous n’avons pas de papiers français. Que va-t-on devenir si notre titre de séjour n’est pas renouvelé ? »
A cette inquiétude justifiée, il est facile de répondre : Un pays est libre d’accorder, de refuser, de reconduire une autorisation de séjour ou pas. L’imam n’est pas un réfugié politique. Donc, il retournera aux Comores, son pays, ce qui n’a rien de problématique au mlan juridique. Il a pris ses responsabilités..
Les questions posées par la pétition indiquent la grande compétence juridique de ses auteurs.
Il peut y avoir un recours administratif, qui pourrait annuler la destitution de l’imam, sans pour autant lui faire obtenir un nouveau titre de séjour.
Certes, les questions posées par les défenseurs de l’imam ne concernent pas la neutralité de l’enseignement, mais me rappellent celles que pose le secrétaire général de l’Enseignement catholique à propos de ce qu’il appelle lui aussi une liberté religieuse pour les enseignants de l’Ecole ? Au passage, il donne une leçon de laïcité.
Il réagit dans La Croix au projet de loi sur le séparatisme, qui relève pour lui d’une mauvaise lecture de la laïcité.
« Dire, comme on l’entend, qu’une fois franchie la porte de l’école, l’enfant doit oublier les convictions qui s’expriment à la maison est absurde", déclare Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique dans La Croix. "L’esprit de ce texte est préoccupant. L’État donne l’impression de vouloir prendre entièrement en charge l’éducation et reléguer les parents au second plan. Des parents qui à nos yeux doivent demeurer les premiers éducateurs de leurs enfants", dit-il. "En soumettant l’instruction à domicile à une autorisation préalable, à titre exceptionnel, là où jusqu’ici suffisait une simple déclaration, on remet en cause la liberté de choix. La loi « séparatisme » aboutit ainsi à une privation de liberté".
Le secrétaire général de l'enseignement catholique craint aussi l'application de la loi aux établissements privés sous contrat. "Nous ne voudrions pas qu’à la faveur d’un amendement parlementaire, on ne cherche à étendre à l’enseignement catholique le principe de neutralité de l’État. Nos enseignants bénéficient bien sûr d’une liberté de conscience mais ils doivent a minima accepter le caractère propre de leur établissement. On ne peut pas exiger de nos agents une neutralité."
Pour le conseil d’état, le caractère propre de l’enseignement catholique est lié à une anthropologie et à une culture dont la source est le crédo de l’Eglise catholique et le Christ.
Citer« le prophète » ici « l’Evangile chrétien là » revient au même.
En inscrivant dans la loi Debré de 1959 le caractère propre des établissements privés sous contrat d’association, le législateur permet, à mon sens, d’enseigner en plus du programme officiel ce qui relève du caractère propre de chaque religion, existante ou à venir, la règle religieuse qui serait contraire au contenu du programme officiel.
Ce qui est permis à un enseignant entraine à mon sens la même permission à accorder ç un imam qui, quelque part dispense des enseignements à ses paroissiens.

Claude Barratier